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Dossier Le quiz du vendeur

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Pour un TC d’une coop ou d’un négoce ayant choisi la vente, il ne sera plus possible de faire du conseil spécifique. Illustration de ce qui est autorisé, ou non, dans les échanges avec les agriculteurs.

D’après le code rural (article L254-6-3), « le conseil spécifique relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est un conseil comportant une recommandation d’utilisation de produits phytopharmaceutiques ». Une définition qui en pratique peut être sujette à interprétation. Pour tenter de démêler l’écheveau, voici notre quiz et les analyses livrées par plusieurs experts...
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Ne pas négliger les CEPP
Cédric FAIMALI, © Cédric FAIMALI

Si la séparation a entraîné la suppression des pénalités en cas de non-atteinte du quota de CEPP, le dispositif n’est pas abandonné. Les entreprises ayant choisi la vente doivent répondre à des obligations pour prouver leur engagement. Elles devront être remplies même en cas d’atteinte du nombre de CEPP. « Mais le distributeur qui aura 100 % de ses certificats aura moins de justifications à apporter sur l’exigence D29 concernant le bilan argumenté des actions menées en matière de CEPP, précise Émilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement à La Coopération agricole Métiers du grain. L’objectif de 100 % n’est néanmoins pas encore atteignable pour certaines filières. Les entreprises concernées devront alors mettre en avant les moyens déployés pour promouvoir et développer les méthodes alternatives. » Parmi ces exigences, un ou des référents CEPP doivent être nommés. Un diagnostic est à réaliser, prenant en compte chaque action standardisée existante pour définir le potentiel de certificats et les leviers actionnables. À partir de là, il faut élaborer un plan stratégique fixant les lignes directrices permettant à l’entreprise « d’obtenir des CEPP ou de déployer des moyens », indique le référentiel. Pour chaque action standardisée, un objectif de réalisation à atteindre et des tâches à mener sont fixés. Par exemple, démonstration de méthodes alternatives, travaux pour déposer une fiche action, promotion du HVE ou du bio…

En cas de non-respect d’une exigence, la certification peut être suspendue, mais ne sera pas retirée. « L’entreprise récupère son certificat au terme de la suspension, précise le ministère de l’Agriculture dans sa FAQ. En aucun cas, une suspension en lien avec les CEPP ne peut conduire au retrait de la certification, même si l’écart à l’origine de la suspension n’a pas été levé. Toutefois, si l’écart persiste, l’organisme certificateur pourra notifier à nouveau un délai de mise en conformité, pouvant conduire à une nouvelle suspension. » Sur le terrain, les distributeurs ayant choisi la vente se préparent. Chez Eureden, une fiche action a été déposée début janvier : « Nous avons créé une application pour mettre en relation ETA et agriculteurs, pour organiser des chantiers de désherbage », explique Michel Brard.

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