Notre dernière enquête réalisée par la société d’étude ADquation du 17 au 24 novembre dernier, auprès de 402 agriculteurs, s’est intéressée au regard qu’ils portent sur la nouvelle loi EGalim 2 promulguée peu de temps auparavant et censée pallier les manquements de la loi EGalim 1, notamment sur le plan de la protection de leur revenu.

Il en ressort que 53 % des exploitants agricoles déclaraient être au courant des dispositions de cette loi visant à protéger leur rémunération. Cette proportion est plus importante chez les agriculteurs ayant 150 ha de SAU ou plus (68 %), dans l’Ouest (63 %) et chez les éleveurs (60 %).

Des productions céréalières non concernées

Nous observons également qu’EGalim 2 est moins connue en grandes cultures (43 %) et dans le Centre (43 %). Ce qui n’est pas étonnant, sachant que les filières végétales sont très peu concernées par cette législation. En effet, le ministre de l’Agriculture avait annoncé très rapidement, lors des débats autour de cette loi, que la filière céréalière notamment serait exemptée, du fait de son organisation existante entre des systèmes de contractualisation déjà en place, les marchés à terme pour les principales productions et la chambre arbitrale de Paris pouvant intervenir en cas de conflits.

Les décrets en cours d’élaboration devraient donc officialiser au fur et à mesure de leur publication cette exclusion. Le premier à le faire est le décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 qui liste les produits exclus du champ d’application de l’article L. 441-1-1 du code de commerce, dont les céréales. Les autres décrets, notamment sur la contractualisation ou les litiges, devraient aussi emboîter le pas. La filière céréalière suit bien sûr ce déroulement de très près et reste vigilante. D’autant que « certains points ne sont pas résolus à ce jour », selon François Gibon, délégué général de la FNA, et ne font pas forcément partie des décrets. Des discussions sont en cours à ce sujet.

Toutefois, la baguette Leclerc annoncée le 11 janvier à 0,29 euros l’unité, voire 0,23 euros dans certains magasins de l’enseigne, durant au moins quatre mois, ne vient-elle pas jeter un pavé dans la mare ?

En vigueur depuis le 1er janvier pour une partie

Pour les productions animales directement concernées par EGalim 2, l’entrée en vigueur de cette loi est déjà acquise depuis le 1er janvier pour les bovins non castrés et n’ayant jamais vêlé de race à viande de plus de 12 mois, les bovins femelles ayant déjà vêlé de race à viande et bovins sous signes officiels de qualité, la filière porcine (porcs charcutiers castrés nés à partir du 1er janvier 2022) et la filière laitière (lait cru de chèvre et de vache). Elle entre en application au 1er juillet 2022 pour les bovins maigres de moins de 12 mois, hors signes officiels de qualité, et au 1er octobre 2022 en lait de brebis cru.

26 % des éleveurs en attendent des bénéfices

Quant à la seconde partie du sondage, elle pointe qu’une très grande majorité des agriculteurs n’étaient pas convaincus à fin novembre des bénéfices de cette seconde loi EGalim. Près des trois quarts (72 %) estiment en effet qu’elle ne permettra pas d’améliorer leur revenu, notamment en grandes cultures (87 %). Les éleveurs sont un peu plus enthousiastes, avec un bon quart (26 %) d’entre eux qui en attendent des bénéfices.

Ce qui peut sembler cohérent puisque la filière céréalière devrait être exclue du dispositif, sous toute réserve bien sûr, donc les agriculteurs céréaliers ne peuvent pas en voir de retombées quant à leurs revenus.

La vulgarisation de la loi a démarré

Cependant, la tendance va-t-elle s’inverser pour les productions d’élevage concernées ? Pourquoi pas, selon Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA : « La vulgarisation de la loi EGalim 2 a commencé doucement sur décembre. Le plus gros reste à faire. Au moment de votre sondage, les éleveurs n’étaient pas forcément au courant du contenu détaillé de la loi. Les propositions de contrat faites aux éleveurs démarrent juste depuis fin décembre. »

En effet, les réunions d’information devraient se multiplier de la part de diverses organisations, dont bien sûr la FNSEA ainsi que les chambres d’agriculture. « Les webinaires d’information sont en train de se mettre en place. Des départements n’ont pas encore enclenché la démarche », ajoute Patrick Bénézit.

EGalim 2, un outil à utiliser pour passer les hausses

D’autant que la FNSEA porte un regard plutôt positif sur le nouveau dispositif législatif. « Nous appelons les éleveurs à se servir de cet outil pour enclencher les demandes de hausses de prix dont la filière a un besoin majeur face à l’inflation des charges. » Le secrétaire général adjoint estime que la hausse des coûts de production devrait d’ailleurs avoir doublé pour le second semestre 2021 par rapport à la hausse du premier semestre. « Il y a une nécessité vitale à faire passer ces hausses et nous comptons sur EGalim 2 pour cela. »

Hélène Laurandel
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