Coopératives : gare au soutien abusif

Lors d’un webinaire sur l’accompagnement financier des adhérents en 2020, LCA avait pointé le risque de soutien abusif. Une affaire récente enfonce le clou. En effet, un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 condamne Axéréal à verser une indemnité de 40 000 € à un adhérent qui lui était débiteur lors de sa cessation d’activité fin 2014. Celui-ci avait fait valoir le principe de soutien abusif après une assignation en paiement. La Cour appuie sa décision par le fait « qu’en dépit de son règlement intérieur prévoyant qu’un compte courant d’activité ne pouvait être que temporairement débiteur, la coopérative avait laissé celui de M. [P] fonctionner de manière déficitaire près de dix ans en se limitant à lui faire signer des reconnaissances de dette, et que, malgré l’aggravation de son déficit et au mépris de son obligation de bonne foi dans l’exécution de ses obligations, elle avait poursuivi ses relations commerciales avec M. [P], en lui causant un préjudice certain qui avait contribué à l’aggravation de sa dette. »