De nouvelles obligations que doivent connaître les chauffeurs Être en règle pour transporter les phytos

Tous les deux ans, un nouvel ADR - accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route - apporte son lot de petites modifications des règles de transport des matières dangereuses. Le dernier en date vient d'entrer en application en juillet 2009.

Le transport des produits phytosanitaires par camion ou fourgon est donc bien sûr concerné par ces changements puisque régi par cet ADR. Rappelons, en effet, que selon la classification des matières à transporter, une très large majorité des produits phytosanitaires entrent dans la classe 9, celle des « matières et objets dangereux divers ». Plus rares sont ceux désormais concernés par la classe 6.1 (matières toxiques), la classe 5.1 (matières comburantes), la classe 3 (liquides inflammables) ou la classe 8 (matières corrosives). Pour être sûr de la classe de dangerosité des phytos transportés, mieux vaut donc se reporter aux fameuses FDS (fiches de données sécurité) disponibles facilement sur internet (www.quickfds.fr). Si le produit n'est pas concerné par l'ADR, il sera indiqué « non dangereux au transport ». Le cas échéant, on retrouvera bien souvent le produit phyto concerné dans la classe 9, affublé d'un numéro ONU indiqué sur les colis et de la mention « matière dangereuse du point de vue de l'environnement ».

A cette classe correspond d'ailleurs, depuis cette année, une étiquette de danger spécifique à apposer sur les colis transportés. Il s'agit du symbole dans un losange d'un arbre et d'un poisson mort. Cette étiquette comme le numéro ONU permettent notamment aux services de secours d'identifier rapidement la nature de la marchandise transportée.

Consignes écrites formatées

Lorsque le transport des produits phytos est soumis à l'ADR, la désignation d'un conseiller sécurité est obligatoire, tout comme la formation des conducteurs. Un document de transport doit par ailleurs être établi, accompagné des consignes de sécurité écrites. Depuis cette année, celles-ci doivent être contenues dans un seul document type de quatre pages recto-verso. Le rapport que doit rédiger le conseiller à la sécurité est également formaté depuis cette année.

L'ADR oblige également la présence de plusieurs équipements dans le véhicule : des extincteurs portatifs dont la capacité dépend de la taille du véhicule, une cale de roue, des signaux d'avertissements, un baudrier fluo, un appareil d'éclairage portatif et le matériel de secours prévu dans les consignes de sécurité. En 2009, s'ajoutent à cette liste du liquide de rinçage pour les yeux, des gants, des lunettes, un masque, une pelle, un seau et de quoi protéger une plaque d'égout en cas de fuite accidentelle de produits. Ces obligations liées à l'ADR connaissent toutefois des dispenses dans certains cas. Tout d'abord pour les véhicules particuliers, lorsque les produits phytosanitaires transportés sont destinés à un usage personnel. Lorsque ces marchandises sont des liquides inflammables, l'ADR 2009 indique toutefois de ne pas transporter plus de quatre conditionnements différents et que ceux-ci ne dépassent pas 60 l chacun. Pas d'ADR non plus lors du transport de petites quantités de phytos (50 kg maximum), dans le cas d'expérimentation par exemple. On peut ensuite transporter un peu plus de produits phytosanitaires tout en étant dispensé d'obligations réglementaires lorsqu'on respecte certaines conditions d'emballage ou de quantités.

Dispense en dessous de 1 000 kg

Dans le premier cas, il s'agit de ne pas dépasser mille cartons fermés dans lesquels les produits phytos sont conditionnés en emballages unitaires de moins de 6 kg pour les solides ou de moins de 20 l pour les liquides. Dans le second cas, le plus courant dans la distribution agricole, il s'agit de ne pas dépasser 1 000 kg de phytos, quantité pondérée selon la classe et le groupe d'emballage. Cela peut aller d'une quantité limitée à 333 kg s'il s'agit de produits toxiques ou inflammables, à 1 000 kg pour les produits de la classe 9.

Malgré ces dispenses, ces transports restent soumis aux interdictions de charger en commun des produits alimentaires et toxiques et des matières explosibles avec d'autres matières dangereuses. Il faut aussi obligatoirement caler et arrimer les colis, disposer d'au moins un extincteur et établir un document de transport.

Laurent Caillaud