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VU A L'ÉTRANGER Monsanto facture ses droits au point de livraison

Au Brésil, Monsanto facture ses royalties sur le soja Roundup Ready en pénalisant à la livraison de la récolte celui qui n'a pas acheté de semences certifiées.

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Au début des années 2000, les autorités brésiliennes n'avaient pas encore autorisé la culture d'OGM. Mais celle-ci était déjà une réalité : la contrebande de sacs de semences de soja Roundup Ready (RR) provenant d'Argentine, en possession de cette technologie depuis 1996, battait son plein. Le " soja Maradona ", ainsi surnommé, illégal jusqu'en 2005, était si compétitif qu'il s'est imposé avant même sa mise sur le marché brésilien.

Alors qu'en Argentine, en l'an 2000, presque 100 % du soja cultivé dans la Pampa était déjà transgénique. Et curieusement, Monsanto n'y a pas breveté sa technologie. En outre, la loi argentine tolère l'utilisation de semences fermières et les Argentins ont donc vite diffusé le soja RR sans payer de droits directemement au semencier.

Lourd, mais efficace à 95 %

Pour éviter ceci au Brésil, Monsanto a élaboré une stratégie adaptée. La firme a mis au point un système de facturation de ses droits au point de livraison (PDL) des récoltes. " Le système PDL n'existe qu'au Brésil ", souligne Rodrigo Almeida, directeur des affaires institutionnelles de Monsanto Brésil. Le producteur paye les droits soit à l'achat des semences, soit à la livraison de la récolte, comme une compensation envers nous. " Monsanto réussirait ainsi à facturer ses droits sur 95 % du soja RR cultivé au Brésil : 70 % par la vente de semences et le reste par le système PDL.

Le semencier a convaincu coopératives, OS et exportateurs de tester chaque livraison de soja et, s'il s'agit de soja RR non issu de semences certifiées, d'appliquer au producteur une pénalité, dont ils reçoivent une partie en échange de leur service de contrôle. Le système est administrativement lourd, coûteux, mais efficace. C'est un cas d'école en matière de facturation de droits de propriété intellectuelle.

De 2002 à 2005, année d'adoption du système, Monsanto a réalisé une vaste opération de communication auprès des agriculteurs brésiliens pour expliquer l'intérêt réciproque de reconnaître la propriété intellectuelle. Puis, l'entreprise a signé des milliers de contrats avec toute entreprise recevant du soja. Ces dernières testent la récolte et facturent au producteur une pénalité de 2 % de la valeur de la récolte si c'est du soja RR issu de semences fermières ou achetées au noir, et 3 % si le producteur ne déclare pas qu'il s'agit de soja RR.

Problème du non-tri

Acheter des semences certifiées coûte moins cher. En 2010, la technologie RR était facturée au Brésil à 0,19 €/kg de semences, une valeur fixée chaque année par le semencier. " Le système de Monsanto a bien été accepté par les producteurs du Mato Grosso do Sul ", assure Eduardo Corrêa, président de l'association des producteurs agricoles de cet Etat. Le problème est que certains produisent et stockent sur leur ferme du soja transgénique et du conventionnel sans les trier. Ils achetaient des semences RR et devaient payer, en plus, la pénalité de 2 % si le test révélait la présence de soja RR mélangé à du conventionnel. Désormais, un audit sur la ferme est fait par Monsanto. Le producteur montre ses capacités de stockage et prouve ses achats de semences. Monsanto lui ouvre alors un crédit pour la commercialisation d'un excédent limité. "

Marc-Henry André

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