Ordonnance de la coopération Le combat va continuer

Au 1^er juillet 2019, l’ordonnance sur la coopération agricole (loi EGalim) entre en vigueur et donne jusqu’au 25 juin 2020 pour mettre à jour les statuts des coopératives et unions de plus de 200 000 € HT de CA, et au 1^er juillet 2022 en deçà. Cependant, le ministère de l’Agriculture n’a pas voulu calquer la date de mise en œuvre sur celle de la mise en conformité des statuts, d’où une période incertaine qui va subsister entre-temps.

Un nouveau risque juridique

Le point névralgique de cette ordonnance, à l’origine d’une levée de boucliers dans la profession depuis janvier dernier, n’a pas été retiré malgré les échanges fournis avec le ministère de l’Agriculture. Il s’agit d’une disposition sur l’engagement de la responsabilité de la coopérative face à toute rémunération des apports des coopérateurs jugée abusivement basse en regard d’indicateurs (c’est une reprise de la notion de prix abusivement bas du code du commerce). Cette mesure introduit la possibilité de traduire en justice toute coopérative jugée en infraction par « toute personne justifiant d’un intérêt direct et certain », précision censée limiter les actions aux associés coopérateurs.

Aussi, comme le souligne le président de Coop de France, Dominique Chargé, « nous n’avons pas validé cette ordonnance, car elle outrepasse l’habilitation donnée au gouvernement et dénature notre modèle coopératif en ramenant la relation adhérent à une relation commerciale basique ».

Tout faire pour retirer l’article

En outre, cette ordonnance « peut détourner certains adhérents de leur coopérative en introduisant une judiciarisation de la relation ». Tout comme elle peut détourner les responsables de toute décision économiquement risquée, même si celle-ci permet de préserver le territoire, afin d’éviter le nouveau risque juridique. « Alors que, par ailleurs, il est demandé aux coopératives de régler les problèmes du territoire. »

Toutefois, la profession ne baisse pas les bras. Dominique Chargé a déclaré « tout faire pour que cet article soit retiré. Après analyse juridique du texte, nous étudierons ce que nous pouvons faire. »

Hélène Laurandel