La Flandre lance un système de parts sociales ouvertes aux DPI

« Depuis 2012-2013, la possibilité pour les agriculteurs, d'utiliser leur DPI, déduction pour investissement qu'ils peuvent réaliser lors de la clôture de leur bilan (1), a été modifiée, explique Didier Vereecke, directeur général de la coopérative du Nord, La Flandre. Ils ne peuvent plus les réintégrer au moment de l'achat de biens amortissables, de matériels par exemple, comme c'était le cas auparavant. Ils peuvent par contre, les employer à d'autres fins, et notamment pour investir dans le capital social de leur coopérative, au travers de parts sociales à avantages particuliers, PSAP. De notre côté, à la coopérative, nous avons toujours besoin de fonds propres, pour financer notre activité et notre développement. Nous avons donc saisi cette opportunité en décidant de proposer à nos adhérents, une solution qui nous permette de répondre à ce double objectif. »

1. Révision des statuts

La Flandre s'est pour cela rapprochée de CER France et de Coop de France. Pour mettre en place un système de souscription de PSAP, la coopérative a été obligée de revoir ses statuts. C'est ce qu'elle a fait en assemblée générale extraordinaire, le 2 juillet dernier. Le montant total du capital de la coopérative souscrit sous cette forme, ne doit pas dépasser celui des parts sociales d'activité, soit pour La Flandre, 1,023 M€.

2. Intérêts pour l'adhérent

Le jour même, elle a présenté à ses agriculteurs adhérents et à leurs cabinets comptables, les avantages que ce nouveau dispositif peut leur apporter. Depuis 2013, l'agriculteur qui a opté pour des DPI et qui ne les a pas utilisées dans un délai de cinq ans, doit les réintégrer à son revenu, avec un taux d'intérêt de 4,8 % par an. Ce qui signifie que 10 000 € de DPI réalisés il y a cinq ans, et non utilisés à ce jour, doivent être réintégrés dans le revenu de cette année, avec une valeur de 12 400 €, et soumis à l'impôt et aux prélèvements MSA. Si l'adhérent utilise ces DPI, en achetant des PSAP proposées par La Flandre, il ne les réintègre plus en bloc dans son revenu, mais par tranche d'un dixième par an, pendant dix ans. « A priori, on peut penser que déclarer 10 000 € de revenu en plus en une seule fois, ou 1 000 € par an pendant dix ans, ne fait pas une grande différence, souligne le directeur de la Flandre. Mais lorsqu'on fait le calcul pour chaque exploitation, un effet de seuil intervient et l'agriculteur trouve vraiment un intérêt à échelonner sur dix ans, la réintégration de ses DPI. »

3. Calcul à l'appui

Il prend l'exemple d'un couple avec deux enfants qui déclare un revenu de 40 000 €/an. « Le fait de réintégrer en bloc 10 000 € de DPI dans son revenu, induit une hausse de l'impôt sur le revenu et de cotisations MSA, de 5 623 €, alors que si la réintégration se fait en dix échelonnements sur dix ans, l'incidence ne sera que de 478 €/an, précise Didier Vereecke, qui a fait le calcul avec CER France. L'avantage sera de 843 € (5 623 € - 4 780 €). »

4. Une rémunération intéressante

En plus de cet avantage fiscal, la Flandre s'engage à verser un intérêt aux parts sociales à avantages particuliers, particulièrement intéressant. Sur le plan réglementaire, ce taux doit se situer entre le TMO, taux moyen obligataire, 2,38 % actuellement, et le TMO + 2 %, soit aujourd'hui 4,38 %. Il sera décidé chaque année, par le conseil d'administration de la coopérative. « Le fait pour un adhérent d'investir dans sa coopérative nous apporte une autre satisfaction, ajoute Didier Vereecke, c'est en effet un signe fort d'engagement de sa part. »

Blandine Cailliez

(1) Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent opérer chaque année sur leur bénéfice imposable une déduction pour investissement appelée DPI.