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L’unité de méthanisation BioQuercy confortée en justice

Exploitée depuis l’automne 2017 à Gramat (Lot), l’unité de méthanisation BioQuercy traite 50 000 t de matière organique par an. © Fonroche Biogaz

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 3 décembre, le recours en annulation des arrêtés autorisant l’exploitation de l’unité de méthanisation BioQuercy, à Gramat (Lot). Les arrêtés étant légaux, l’activité peut donc continuer.

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Mise en fonctionnement à l’automne 2017 sur le site de l’usine La Quercynoise (filiale de la Capel et d’Unicor), spécialisée dans la transformation du canard gras, à Gramat (Lot), l’unité de méthanisation BioQuercy a connu des soucis au démarrage. Dans son rapport du 20 novembre dernier, le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) reconnaît « des difficultés d’exploitation avec notamment des émissions d’odeurs sur le site, des fuites sur les stockages intermédiaires et des contestations sur les effets de l’épandage de digestat sur la faune des sols et les abeilles ».

Une mission d’expertise

Une situation qui a amené des associations à déposer, devant le tribunal, un recours en annulation des arrêtés autorisant l’exploitation du méthaniseur. Et qui a suscité la mise en œuvre d’une mission d’expertise menée par trois inspecteurs du CGEDD. Ces derniers concluent que pour les odeurs, « les dysfonctionnements au démarrage ont fait l’objet de rappels de l’inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ».

Peu d’information sur la biodiversité

Concernant les risques d’atteinte à la biodiversité, les experts indiquent que « les éléments recueillis ne permettent pas, à ce stade, d’en identifier un fondement objectif, notamment du fait de l’absence de dispositifs de suivi adaptés et de connaissances sur le sujet ». S’inscrivant dans le prolongement du rapport du CGEDD, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours déposé.

Des plans d’épandage exigeants

Le CGEDD souligne toutefois que, pour la protection des eaux et sous-sols du Causse, les exploitants agricoles devront pleinement respecter l’arrêté préfectoral sur l’épandage du digestat. Un dispositif exigeant, avec des quantités réglementairement autorisées, afin d’éviter le risque de percolation du produit liquide.

L’électricité de 13 500 habitants

BioQuercy traite 50 000 t de déchets organiques par an, en valorisant les effluents des élevages de 70 agriculteurs, qui récupèrent le digestat fabriqué pour fertiliser leurs sols, et les matières agricoles et agroalimentaires de 60 autres apporteurs. Le méthaniseur a produit, depuis 2017, 36 GWh d’énergie renouvelable, dont 18 GWhe d’électricité renouvelable, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 13 500 habitants (hors chauffage).

Florence Jacquemoud

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