Le rapport parlementaire sur les coopératives agricoles adopté à l’unanimité

Alors que des craintes préexistaient au moment où la proposition d’une mission d’information sur les coopératives agricoles a été faite par Roland Lescure, président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, lors des débats autour d’EGalim2 à l’automne dernier, le résultat des courses est plutôt posé et objectif à l’égard d’un secteur faisant souvent débat, notamment dans l’hémicycle.

En effet, le rapport d’information élaboré avec 23 propositions d’amélioration du système coopératif agricole actuel après trois mois de travaux menés par une mission de onze députés de tout bord politique, a été salué pour son objectivité et sa rigueur et sa publication votée à l’unanimité par les parlementaires présents, lors d’une séance de la Commission des affaires économiques, le mercredi 16 février.

« Dans toutes les auditions, nous avons poussé les gens »

« Il n’a jamais été question de faire un rapport à charge même si beaucoup auraient voulu que ce soit le cas, comme je l’ai dit lors de la séance de la Commission ce matin, relate Stéphane Travert, co-rapporteur de la mission, dans une interview qu’il nous a accordée le 16 février. On n’a jamais voulu se fixer sur l’anecdote car c’est une anecdote. Cependant, dans toutes les auditions menées, nous avons poussé les gens, vraiment, et parfois de manière très forte en expliquant que nous n’étions pas en commission d’enquête et que l’on ne donnait pas de nom. Nous leur avons demandé de nous dire librement où ils constataient des défauts dans la transparence, la diffusion de l’information, etc. Et certains ont même demandé à être auditionnés car ils disaient avoir des choses à dire. Mais leurs auditions ont été finalement très décevantes car on n’avait pas de réponse quand on leur demandait où se situaient les problèmes. »

C’est pourquoi le rapport d’information démarre sur l’historique de la coopération agricole avec notamment une référence à la première coopérative agricole qui a vu le jour en 1888 dans le village de Chaillé, en Charente-Maritime, et qui était dans la filière lait. « Nous avons acquis une conviction forte au cours de nos travaux : le modèle coopératif est un atout majeur de notre agriculture. C’est avant tout une philosophie et chaque associé coopérateur a un rôle prégnant à jouer, affirme Stéphane Travert durant la séance de la Commission. Et la coopérative doit être au service de ses agriculteurs ».

Insister sur l’information et la formation

Autre co-rapporteur de cette mission, Fabien Di Filippo reconnaît également que « les coopératives ont toute leur place dans les enjeux de l’agriculture. Nous avons poussé d’ailleurs nos investigations très loin sans trouver des difficultés très importantes, au-delà de cas très isolés. » Cependant, des points de vigilance ont été soulevés. « Notre intention est d’éviter une distance trop forte encore le coopérateur et sa coopérative. Il y a des efforts à faire dans les deux sens. »

Aussi, une partie des propositions insiste sur l’information des agriculteurs coopérateurs et la formation des administrateurs qui sont également invités, dans une autre proposition, à avoir un œil averti sur les filiales. Selon Stéphane Travert, la formation devrait même faire l’objet d’une obligation, ainsi que le principe d’administrateur stagiaire dans le cadre du renouvellement du conseil d’administration. « Et dans les parcours initiaux, le sujet des coopératives pourrait être mieux enseigné », ajoute-t-il.

Offrir des marges de financement et de développement

La gouvernance est entrevue par les parlementaires comme un enjeu majeur. Tout comme le besoin de souplesse à accorder aux coopérateurs à travers leur engagement et aussi aux entreprises, notamment en matière de financement, avec par exemple des titres participatifs, idée reprise par la proposition 22 pour faire face aux investissements à venir.

« Ce qui me tient à cœur, c’est de remettre des mécanismes de souplesse dans le fonctionnement des différentes coopératives pour qu’elles retrouvent des marges de financement et de développement et que l’on puisse retrouver, surtout pour les coopératives de grande taille, un meilleur partage de l’information et de la décision », commente Fabien Di Filippo.

Suggestion d’une mission sur la séparation conseil-vente

Les auditions ont fait aussi remonter les difficultés inhérentes à l’application de la législation sur la séparation conseil et vente en produits phytos. Ainsi, devant l’unanimité des auditionnés sur cette problématique, les parlementaires poussent dans une proposition à la mise en place dès la rentrée parlementaire de 2022 d’une mission d’information au sein de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale visant à effectuer un bilan complet de ce dispositif.

Cependant rien n’est acquis à ce sujet, comme le fait remarquer Stéphane Travert : « Il n’y a rien d’acté. C’est une proposition que nous formulons au regard de ce qui nous a été dit pendant les auditions. La prochaine Commission des affaires économiques décidera de ce qu’il convient de faire. »

Les prochaines élections viennent en effet briser quelque peu l’élan pour la suite qui pourrait être donnée à ce joli travail collaboratif de trois mois. « C’est aux parlementaires de le faire vivre. D’autre part, nous ne sommes pas dans l’injonction, mais dans la proposition et ce qui nous intéresse, c’est que les recommandations puissent être suivies », observe Stéphane Travert. Justement, pour sa part, La Coopération agricole compte bien l’intégrer dans sa démarche de progrès.

Hélène Laurandel