NatUp innove pour sécuriser le revenu des agriculteurs

Simplifier l’accès au dispositif d’épargne de précaution prévu par la fiscalité française au bénéfice des agriculteurs, en utilisant judicieusement les nouveaux moyens permis par la transformation digitale. C’est ce qu’a entrepris Cap Seine (devenu NatUp après la fusion avec Interface céréales fin 2018) qui, dès 2012, a fait le pari d’initier la création d’un tel outil.

Après un travail de R&D, l’outil a été testé trois ans auprès d’une trentaine d’agriculteurs volontaires avant la mise en ligne du service le 21 juin dernier. Aujourd’hui, NatUp s’est associé à l’union de coopératives InVivo (Bioline group) et à la caisse d’assurance Groupama pour faire vivre et déployer à grande échelle la plateforme. Dans un premier temps, le service n’est disponible que pour les adhérents de NatUp, mais il a vocation à être étendu à toutes les coops qui souhaiteraient se l’approprier.

Ce travail fait partie d’une stratégie globale d’innovation autour des outils de sécurisation du revenu, grâce à la R&D. « Contrats d’assurance, caisses de péréquation, contrats de vente pluriannuels, contrats indexés, Protélis… En matière de gestion des risques, il n’existe pas de solution miracle pour tous. C’est la combinaison des outils et leur utilisation à bon escient en fonction des besoins qui permet de limiter les prises de risques », insiste Maxime Jouannin, responsable de produit Protélis chez NatUP.

Engager les volumes

Concrètement, pour accéder au service, un agriculteur doit créer auprès de sa coop, via la plateforme Protélis.fr, un compte bancaire compatible avec la déduction pour épargne de précaution (DEP) en conformité avec la loi de finances de 2019. La DEP remplaçant la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA). Il pourra ensuite y déposer de l’épargne de précaution au cours des bonnes années et réintégrer les sommes déposées au cours des mauvaises.

L’argent déposé n’est pas soumis à fiscalité, ni aux prélèvements sociaux. Les dépôts sont soumis à des « droits à déduire » qui sont acquis pour chaque production en fonction de l’écart de prix constaté vis-à-vis du marché de référence. L’agriculteur a ainsi la possibilité de soustraire aux prélèvements fiscaux et sociaux jusqu’à deux fois la différence de revenu estimé sur les marchés de référence. Un seuil maximal de déduction est fixé par l’Administration en fonction, notamment, du nombre d’associés. Les retraits sont possibles pendant dix ans à tout moment, mais les sommes récupérées viennent « gonfler automatiquement l’assiette fiscale » de l’exercice où l’argent est débloqué.

En adhérant au service, l’agriculteur signe un contrat par lequel il s’engage à livrer à sa coop au minimum les volumes pour lesquels il souhaite actionner le dispositif. Il est aujourd’hui possible d’épargner autour de sept productions référencées : betterave sucrière, blé, colza, maïs grain, lait, pomme de terre de consommation et porc. NatUp est en cours de discussion avec d’autres coopératives pour augmenter le panel de productions disponibles sur Protélis.

Sans stress !

La DEP est un dispositif fiscal qui n’est pas exclusivement réservé au service Protélis. Les agriculteurs peuvent très bien l’activer par d’autres moyens. Cependant, ce dispositif allège considérablement la lourdeur administrative en offrant aussi un cadre parfaitement validé par l’Administration. « Signature du contrat, limites de dépôts par production, réalisation des dépôts, retraits, pièces justificatives. Tout s’effectue en ligne dans un environnement ergonomique et sans stress ! », assure Maxime Jouannin.

Tous les mouvements d’argent sont réalisés sans frais via Protélis. Le capital est garanti mais il n’est pas rémunéré. NatUp anticipe deux temps forts dans l’année. Le premier, en janvier, permettra aux adhérents de consulter leurs droits à épargner sur l’année civile précédente. Le deuxième sera celui des clôtures comptables.

Alexis Dufumier