Pour les responsables de dépôts des installations non classées Paré pour un audit sur le stockage des phytos

« Le classement aujourd'hui des produits phytosanitaires dans les magasins, même un magasinier, qui a rangé, il s'y retrouve pas. » Cette remarque d'un petit distributeur illustre bien les difficultés que peuvent poser en pratique l'application de la réglementation sur le stockage des phytos. Que fait-on des biocides ? Et des semences traitées ? Si le référentiel de certification « distribution de produits phytosanitaires » n'ajoute rien à la réglementation en vigueur, le passage des auditeurs nécessite de bien avoir apprivoisé celle-ci, pour éviter les écarts.

Une réglementation floue sujette à interprétation

Côté stockage des phytos pour les installations non classées, le guide de lecture pour la certification est assez succinct. Pour rappel, un dépôt est non classé s'il compte moins de 200 kg de produits T + solides, 50 kg de T + liquides, 5 t de T solides, 1 t de T liquide, 20 t de N (R50 ou R50/53), et 100 t de N (R51/53). Les points D13, D14 et D15 du guide de lecture du référentiel de certification pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » (1) portent sur le stockage et la gestion des stocks. Outre quelques points précis (procédure pour les produits non conformes, stockage dans une zone réservée...), le texte dit « veiller aux conditions de stockage des produits selon la règlementation ». Retour à la case départ, ou plutôt au guide édité par la MSA et le ministère de l'Agriculture « Phytos-Désinfectants : Stockez vos produits en bon professionnel ! » (2). Pour les installations non classées, les règles sont les mêmes pour un agriculteur comme pour un distributeur. Le guide se réfère au code rural, et aux codes du travail, de la santé publique, et de l'environnement.

« La réglementation n'est pas claire »

Première question : que met-on dans le local phytos ? Le document du ministère dit : « Des phytos et des désinfectants », et le guide de lecture « les produits phytopharmaceutiques sont stockés dans une zone réservée, séparée ». « La réglementation n'est pas claire, mais il vaut mieux ne mettre que des produits phytos », analyse Martine Bougeard, formatrice-consultante, spécialisée sur le stockage et le transport des matières dangereuses. Parmi les incontournables, le stockage des CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), T + (très toxique) et T (toxique) dans un endroit fermé à clé et interdit au public, l'absence de produits alimentaires, et un local aéré et ventilé. Faut-il obligatoirement une cuvette de rétention ? « Le code de l'environnement dit seulement que "pollueur égale payeur". Il faut donc tout mettre en oeuvre pour ne pas polluer, explique Martine Bougeard. A chacun de trouver sa solution pour éviter l'écoulement des produits vers l'extérieur. » Quant à la séparation des produits incompatibles, elle reste essentielle, même si aujourd'hui il y a notamment moins de bases, de comburants et d'inflammables.

Biocides et semences traitées, les questions pièges

Et les biocides, on en fait quoi ? « C'est la question piège, reconnait David Fournel, auditeur Afnor Certification. Officiellement, nous ne les regardons pas, c'est hors référentiel. Cependant, dans les faits, nous sommes attentifs à la logique d'organisation du stockage de l'ensemble des produits. Quand on regarde la directive cadre 2009/128/CE, paragraphe 3 de l'article 13, ainsi que des documents de la Draaf, on lit : "Ce document traite du stockage des produits phytopharmaceutiques au sens de l'article L 253-1 du code rural (fongicides, herbicides, insecticides, nématicides, adjuvants...) et des biocides (désinfectants)." Les biocides peuvent donc être placés dans le local phyto, le tout étant qu'ils soient bien séparés, identifiés par famille ou finalité par exemple. Dans les cas concrets, nous tolérons la présence de ces produits. Pour le cas des semences traitées, il faut être attentif à bien les distinguer et les placer dans une zone spécifique. En conclusion, il convient de bien faire la distinction entre tous ces produits. »

En pratique, côté stockage phytos pendant les audits, « assez peu d'écarts ont été relevés, relate David Fournel. Parfois, les consignes peuvent manquer à certains endroits, ou bien quelques écarts mineurs sont relevés sur le contrôle documentaire ». Il est vrai aussi que tout dépend de l'auditeur, et de son interprétation des textes.

Marion Coisne

(1) http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/11_Guide_de_lecture_du_referentiel_de_certification_1_DP_cle4cab32.pdf(2) http://agriculture.gouv.fr/produits-phytosanitaires,13397