Un dispositif pour aider les coopératives à financer leurs investissements Ouvrir son capital viala souscription de PSAP

Pour les coopératives, financer le développement de leurs activités est plus que jamais le nerf de la guerre. « Elles peinent à obtenir du financement extérieur car elles n'ont pas vocation à faire du bénéfice au sens d'une entreprise commerciale », décrypte Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales chez Coop de France. Dans les grands groupes coopératifs qui ont développé des holdings ou des filiales, les prises de participation dans ces entités sont nécessairement moins contraintes qu'en coopératives, notamment en termes de retour sur investissement financier.

Un instrument financierencore confidentiel

Néanmoins, afin que ces dernières renforcent leur solvabilité et leurs fonds propres, il a été créé au cours du temps différents types d'instruments financiers : les certificats coopératifs d'investissements (pas employés), les parts sociales d'épargne (PSE), de plus en plus utilisées comme instrument de lissage du revenu car elles permettent aux associés coopérateurs de transformer une rémunération (ristournes) en épargne, et les PSAP.

Nées en 1992, remaniées en 2006, les parts sociales à avantages particuliers, dont le montant est limité à 50 % du capital social, sont accessibles aux associés coopérateurs ou non coopérateurs (retraités et salariés). Mais pour pouvoir les ouvrir à ces derniers, la coopérative doit avoir levé l'option 'associé non coopérateur' ainsi que l'option 'PSAP'. C'est-à-dire le prévoir expressément dans les statuts.

« Les PSAP n'ont pas beaucoup intéressé les coopératives », observait en 2013 Francis Declerck, professeur au département finances à l'Essec business school, dans l'ouvrage Les coopératives agricoles, identité, gouvernance et stratégies. « Le fait qu'il existe peu de coopératives ayant mis en place des PSAP est normal, relativise Marine Nossereau. Le recours au capital social pour obtenir du financement n'est pas très commun chez des entreprises a-capitalistes dont ce n'est pas la culture, d'autant que toutes les coopératives ne dégagent pas d'excédent d'exploitation. Il existe encore des coops qui estiment qu'elles doivent rémunérer les apports, la production, l'activité des coopérateurs (sous forme de ristournes à la fin de l'exercice, si la coop a dégagé un excédent), et non pas le capital social. »

Seule contrainte :la durée de souscription

« Ce n'est que récemment, du fait de la loi Sapin 2, qui a instauré la possibilité de verser des intérêts aux parts dans la limite du taux moyen obligataire (TMO) + 4 points, et de la baisse des taux d'intérêt, que cette rémunération est devenue attractive », poursuit Marine Nossereau. Avec un TMO aux alentours d'1 % (0,86 % pour le premier trimestre 2019), on peut ainsi obtenir un taux d'intérêt jusqu'à environ 5 % ! Pas mal, lorsque l'on compare avec les placements actuellement proposés par les établissements bancaires. En revanche, les PSAP ne peuvent pas être remboursées avant le terme d'un délai à définir en assemblée générale extraordinaire. En outre, elles n'apportent aucun droit de vote supplémentaire. Mais elles procurent des avantages certains (lire p. 42), à déterminer par les statuts et qui relèvent donc de la compétence de l'AGE, même si la décision de versement est prise chaque année par l'assemblée générale ordinaire lors de l'affectation du résultat de la coopérative.

La Flandre,cinq ans plus tard

« Même si j'ai l'impression que c'est quasiment confidentiel, cela me paraît un modèle idéal », veut toujours croire Patrick Druart, DG de la Flandre, qui a lancé un système de souscription de PSAP auprès de ses associés coopérateurs il y a bientôt cinq ans. Il n'a attiré que 60 000 €, largement en dessous de l'objectif minimal souhaité de 400 000 €. La coopérative du Nord-Pas-de-Calais avait pourtant communiqué en interne, mais aussi via les cabinets de gestion et d'expertise-comptable, tant sur la rémunération que sur les avantages fiscaux procurés, à savoir la possibilité donnée aux agriculteurs d'utiliser leur DPI (déduction pour investissement) pour l'acquisition de PSAP. La DPI vient d'ailleurs d'être supprimée par la loi de finances 2019 et remplacée par la DEP, déduction pour épargne de précaution, également utilisable pour souscrire des PSAP.

Renaud Fourreaux