Faciliter les échanges de données numériques

Face au potentiel économique et sociétal offert par le numérique (nouveaux produits et services, développement économique et attractivité des territoires), l’Union européenne ambitionne le développement d’un marché européen de la donnée. Elle souhaite pour cela concilier deux objectifs antagonistes : massifier le partage d’information tout en créant un cadre transparent et de confiance pour son exploitation.

Création d’intermédiaires

La première mesure a été celle de la mise en application du Data Governance Act (DGA), depuis le 24 septembre. Ce règlement européen sur la gouvernance des données est chargé de définir les mécanismes, la structure et les acteurs du partage des données, dans ce nouveau marché.

Dans les faits, un nouveau statut a déjà été créé : celui de prestataire d’intermédiation de données. Son rôle est de garantir des échanges consentis et sécurisés entre acteurs, après labellisation auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) en France ainsi qu’au niveau européen.

« Nous servons de tiers de confiance : chaque fournisseur de données se branche sur notre plateforme pour diffuser largement ses informations, au préalable anonymisées, aux destinataires de son choix. Les données ne sont ni traitées ni stockées et l’adhésion à la plateforme fonctionne sur abonnement », présente Sébastien Picardat, directeur d’Agdatahub, prestataire spécialisé dans l’échange de datas agricoles, et président de l’Association pour l’intermédiation des données (AID). Créée le 28 novembre dernier, celle-ci regroupe des prestataires d’intermédiation de données, des utilisateurs, des prestataires technologiques et des membres associés pour représenter ces nouveaux acteurs auprès des pouvoirs publics. « L’AID participe à l’élaboration d’un programme d’action pour l’établissement de nouvelles réglementations, de propositions de modèles économiques pour les prestataires ainsi que la définition de standards pour l’interopérabilité des données numériques entre organismes français, mais aussi européens », poursuit-il.

Outils de consentement et de partage

À son échelle, Agdatahub sert de prestataire pour le monde agricole, avec la mise à disposition d’une plateforme d’échange et d’un outil de consentement. « Une coopérative ou un négoce peut désormais envoyer aux agriculteurs une demande de consentement qui, une fois acceptée, débloque l’accès à ses données », indique Gaëlle Chéruy Pottiau, directrice conseil chez Agdatahub. L’entreprise accompagne aussi les structures qui le souhaitent dans la mise en place d’un projet autour de la data. « L’objectif est de les aider à réaliser une collecte homogène de la donnée pour ensuite la valoriser sur l’ensemble de la filière », précise la directrice. Une première impulsion donc, pour se lancer dans le grand bain du marché européen de la donnée.