Phytos Tous certifiés en 2013

La publication imminente d'un décret va définitivement réformer l'agrément indispensable pour distribuer des produits phytosanitaires. Dès ce mois de juillet pour les pionniers et à partir de juillet 2013 pour tous, il faudra certifier son entreprise et ses salariés pour pouvoir vendre ces produits et apporter des conseils. Les professionnels de la distribution agricole réfléchissent depuis plus de quatre ans à la faisabilité d'une telle démarche. Coop de France et FNA (Fédération du négoce agricole) ont soumis très tôt aux pouvoirs publics leurs projets de référentiels, exigences à remplir pour obtenir une certification, et attendaient un " véhicule législatif ".

Directive européenne, loi Grenelle et Plan Ecophyto

Pour cela, il a d'abord fallu que la loi Grenelle 2 qui reprend les attentes du Plan Ecophyto 2018, soit votée par nos parlementaires le 12 juillet 2010. Celle-ci prévoyant la publication d'un décret " au plus tard dans un délai d'un an ", ce texte est donc attendu d'ici le 12 juillet prochain (actuellement en lecture au Conseil d'Etat).

Toutefois, ces années de réflexions et de débats n'auront pas été inutiles pour caler le plus précisément possible ces nouvelles obligations. D'autant plus que de nouveaux acteurs sont entrés dans les discussions, à savoir ceux qui ne fournissent que du conseil : chambres d'agriculture, conseillers privés et autres Geda (groupements d'études et de développement agricoles) et Ceta (centres d'études techniques agricoles).

Car contrairement au texte de 1992, le nouvel agrément version 2011 les concernera aussi. Fournisseurs de produits et de conseils ou simples préconisateurs de phytos destinés aux agriculteurs ou au grand public : tout le monde devra répondre aux exigences contenues dans le référentiel concernant sa catégorie professionnelle (lire p. 28). Si quelques points se singularisent selon son métier, une obligation réunit tout le monde : celle du Certiphyto. Dénommé " certificat individuel " pour ne pas le confondre avec la certification d'entreprise, ce sésame devra être détenu par tous les salariés concernés, pour que leurs employeurs puissent être certifiés à leur tour (lire p. 30).

D'autre part, de nombreux distributeurs s'interrogent sur le devenir de leurs démarches de certifications sur lesquelles ils ont investi depuis plusieurs années : charte du conseil coopératif promue par Coop de France, certification " services et conseils agricoles " d'InVivo ou les multiples démarches Iso liées aux activités des coops et négoces. Si ces outils formalisant le conseil apporté aux agriculteurs diffèrent des exigences, désormais requises, la plupart des acteurs qui s'y sont engagés, font valoir leur avance dans le domaine de la certification. " Nos coops certifiées auront moins de mal que les autres à entrer dans la démarche réglementaire, car elles ont fait le plus difficile, à savoir modifier certaines façons de travailler et accompagner les hommes et femmes de l'entreprise ", estime Gérard Elbaze, responsable certification de services chez InVivo.

Par ailleurs, des coops et négoces se plaignent d'avoir à cumuler des audits coûteux pour des démarches qui ont des points communs, et attendent des pouvoirs publics une certaine mutualisation en la matière. D'autant plus que si l'ancien certificat Dapa était valable cinq ans, la nouvelle certification d'entreprise sera régulièrement contrôlée par des audits dont la fréquence reste à définir.

DOSSIER RÉALISÉ PAR LAURENT CAILLAUD