Réduction des phytos A chacun son plan...

Hors de nos frontières, quand on évoque la question des phytos en France, les réactions sont généralement assez similaires. Soit, pour faire simple : « C'est compliqué là-bas ! » Surtransposition abusive pour les uns, bon élève pour les autres, le pays est vu comme « à part », sans verser dans le chauvinisme. Pourtant, les règles du jeu sont à la base européennes, même s'il s'agit d'une directive, la 128/2009, qui laisse plus de latitude aux Etats membres pour sa mise en oeuvre qu'un règlement. Plus précisément, le texte « instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable », leur a demandé de mettre en place des plans d'action et de les communiquer au plus tard pour le 14 décembre 2012. Ce qui a été fait, souvent avec un certain nombre de mois de retard.A l'heure actuelle, comme prévu dans la directive, la Commission planche sur un rapport qu'elle devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil à l'automne, sur « l'expérience acquise par les Etats membres dans la mise en oeuvre des objectifs nationaux fixés » (Article 4.3).

Evolution possible de la directive

Le document comprendra, « le cas échéant, des propositions législatives appropriées ».Possible donc, que le sujet évolue et que certains pays se fassent taper sur les doigts. La genèse du texte a débuté au milieu des années 2000. Les discussions ont donné naissance en 2009 au paquet pesticides, dont les deux gros morceaux sont la directive 128/2009 sur leur utilisation durable, et le règlement 1107/2009 sur leur mise en marché. « Les deux textes ont été travaillés ensemble, dans un souci de cohérence, relate Eugénia Pommaret, à la tête de l'UIPP. C'était une demande d'un peu tout le monde, les fournisseurs, notamment pour les homologations européennes, comme les associations environnementales. » Les seize pages (dont six d'annexes) de la directive recommandent aux Etats membres de mettre en place des plans d'action nationaux pour « réduire les risques et les effets » de l'utilisation des phytos. Les articles passent en revue différentes mesures : formations, ventes, inspection du matériel, pulvérisation aérienne, protection des cours d'eau, lutte intégrée... sur lesquelles chacun était plus moins avancé : formations déjà en place en Italie, contrôle pulvé depuis 1995 en Belgique...

Harmoniser les pratiques

« La directive a permis une certaine harmonisation, analyse François Veillerette, directeur de l'ONG Générations Futures. En pratique, beaucoup d'Etats membres ont recyclé des mesures en cours. » En France, « le plan Ecophyto 2018 a été publié en 2008, et la directive en 2009, mais son élaboration était déjà engagée lorsqu'Ecophyto a été finalisé. Les services de l'Etat se sont donc attachés à la cohérence entre les initiatives nationales et l'agenda européen », explique le ministère de l'Agriculture. Certains points de la directive sont traités en France en dehors du plan, comme la pulvérisation aérienne. Outre un certain flou sur les objectifs (lire encadré), la directive laisse toute latitude aux pays pour retranscrire le texte. Résultat, chacun a vu midi à sa porte et les plans d'action ne se ressemblent pas. Nous avons ici choisi d'évoquer les initiatives de quatre pays, qui ont fait des choix différents : Danemark, Belgique, Italie et Allemagne. En attendant des CEPP européens ?

DOSSIER RÉALISÉ PAR MARION COISNE