Phytos TC, restez au niveau !

Agrément Dapa, certificat Dapa, Certiphyto pour les agriculteurs, Certiphyto pour les vendeurs et conseillers : les sources de confusion sont nombreuses et un éclairage s'impose d'emblée sur ce dossier où plusieurs évolutions réglementaires avancent parallèlement. Rappelons donc que l'agrément Dapa (distribution et application des produits antiparasitaires) est jusqu'alors régi par une loi de 1992 appelée à évoluer. Cette loi oblige toutes les entreprises distribuant des produits phytosanitaires (ainsi que les organismes applicateurs) à être agréées. Et pour cela, au moins un salarié sur dix doit être suffisamment formé et détenir un « certificat Dapa » valable cinq ans.

L'accès à cet agrément va bientôt être réformé et les sociétés distribuant des phytos devront alors respecter un référentiel et être certifiées par un organisme certificateur afin de pouvoir obtenir l'agrément de la part des pouvoirs publics. On parle donc de « certification d'entreprise ». A ne pas confondre avec le Certiphyto qui sera un « certificat d'aptitude » délivré aux salariés de ces entreprises. Une sorte de « permis » obligatoire de conseiller et vendre des phytos.

Au nom du Plan Ecophyto 2018 et de la directive européenne

La confusion est d'autant plus grande que le Certiphyto est aussi le nom donné au certificat d'aptitude que devront détenir les agriculteurs pour avoir le droit d'appliquer les produits phytosanitaires. On définit donc plusieurs catégories de Certiphyto (huit fonctions différentes ont été retenues) : celui pour les applicateurs, en zone agricole ou non, celui pour les distributeurs de produits professionnels, celui pour les distributeurs de produits pour jardiniers amateurs, celui pour les conseillers…

Pas facile de s'y retrouver donc, d'autant plus que toutes ces évolutions réglementaires sont influencées par les mêmes lois européennes et françaises, mais avec des calendriers de mise en oeuvre différents. Sur le plan européen, c'est principalement la directive « Utilisation durable des pesticides », adoptée en janvier dernier par le Parlement européen, qui va imposer de nouvelles exigences en matière de formation des applicateurs, conseillers et vendeurs de phytos. L'article 5 de cette directive impose ainsi aux Etats membres de « mettre en place des systèmes de certificats » pour tous les utilisateurs professionnels de phytos, distributeurs et conseillers.

Mais auparavant, en s'appuyant sur des textes qui n'avaient pas encore été votés, la France a largement anticipé l'obligation communautaire, notamment par la publication, l'an passé, de son Plan Ecophyto 2018, consécutif au Grenelle de l'environnement. L'axe 4 de ce plan est justement consacré à la formation et à la certification des professionnels de l'application et de la distribution.

C'est donc surtout sur ce plan que s'appuient les pouvoirs publics français pour mettre en place à la fois la certification des entreprises distributrices de phytos, mais aussi un dispositif de délivrance de Certiphyto à tous les acteurs du secteur. Concernant le Certiphyto agriculteurs, l'application est prévue en 2014, pour correspondre aux exigences européennes. Une période suffisamment longue pour un chantier très vaste, car il concerne plusieurs centaines de milliers de personnes. Pour les activités de vente et de conseil, on se prépare, en revanche, à un délai plus serré. C'est probablement en 2011 qu'il faudra être prêt (voir infographie), pour se caler sur l'application de la directive européenne (2012). De plus, l'obligation de détention d'un Certiphyto devra correspondre à la mutation de l'agrément Dapa. Laquelle n'attend plus que le vote de la loi Grenelle 2, dite « loi d'engagement national pour l'environnement », prévu pour cette fin d'année 2009. Resteront ensuite à publier les arrêtés d'application correspondants et la nouvelle machinerie réglementaire « conseil et vente de phytos » pourra être sur les rails.

Voilà pour le cadre. A l'intérieur, le dispositif Certiphyto se met rapidement en place, mené tambour battant par la DGER (Direction générale de l'enseignement et de la recherche) du ministère de l'Agriculture, en concertation avec tous les protagonistes de la filière phytosanitaire. Et un an après la sortie du Plan Ecophyto 2018, les grandes lignes de cette future obligation réglementaire sont déjà bien tracées. Toutes les entreprises qui vendent des phytos ou apportent seulement un conseil lié à ces produits sont concernées, et non plus seulement les distributeurs de produits soumis à certains classements toxicologiques. Tous les conseillers et vendeurs devront détenir un Certiphyto pour leur activité, et non plus un sur dix comme pour l'actuel agrément Dapa.

Cet automne, une phase expérimentale est lancée, dont les enseignements aideront d'ici au mois de juin prochain à caler définitivement le futur dispositif. Mais comme le montre ce dossier, de nombreuses questions subsistent et la légitimité même de ce futur « Certiphyto conseil et vente » est déjà contestée.

DOSSIER RÉALISÉ PAR LAURENT CAILLAUD

(1) Interventions disponibles sur www.agrodistribution.fr