Le registre phytosanitaire dématérialisé reporté
C’est une information révélée par le média Contexte : les représentants des États membres ont voté début octobre le report d’un an de l’entrée en vigueur du registre phytosanitaire numérique. Une évolution importante pour les agriculteurs, et pour les coopératives et négoces qui les accompagnent déjà sur le sujet.
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En mars 2023, le règlement d’exécution européen 2023/564 avait acté l’obligation d’un registre phytosanitaire sous forme électronique, « lisible par machine », à partir du 1er janvier 2026. Sur le sujet, la France n’est pas en avance : l’arrêté devant donner les précisions pratiques n’est toujours pas paru, moins de trois mois avant la date butoir.
Mais le planning devrait bouger : le média Contexte, spécialiste des politiques publiques, a révélé que les représentants des États membres avaient voté début octobre, lors d’un Scopaff (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux), la possibilité d’un report d’un an de l’entrée en vigueur du règlement, qui prendrait donc effet le 1er janvier 2027. À l’heure où nous bouclons cet article, le ministère de l’Agriculture n’avait pas répondu à nos demandes de précisions.
Un registre rempli dans les 30 jours
En pratique, le registre numérique devra lister le type d’utilisation (terres agricoles, silos, serres…), le nom et numéro d’autorisation du produit, la date et, le cas échéant, l’heure d’utilisation, la quantité utilisée, la localisation de la parcelle, la surface et la culture traitée, et le cas échéant, le stade phénologique. Il devra être disponible au plus tard 30 jours à compter du traitement, et, si les modalités ne sont pas encore connues, pourrait être aussi bien un logiciel dédié qu’un document Excel.
Délégation au distributeur
Depuis plusieurs mois, coopératives et négoces communiquent auprès des agriculteurs sur la nouvelle exigence. Certaines entreprises proposent des services incluant des logiciels de gestion parcellaire, dont l’utilisation dématérialise de fait le registre phytosanitaire. Et pour les agriculteurs adeptes du papier, des coopératives s’occupent de la formalisation. Comme chez Unéal, qui propose depuis dix ans EasyPhyt, service de ressaisie des données d’interventions phytosanitaires avec vérification réglementaire et édition du registre. Mi-septembre, Océalia a lancé Phyto’zen : l’agriculteur envoie par SMS, mail ou courrier ses informations sur ses traitements, et Océalia remplit son registre numérique.
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