Séparation conseil et vente Les rôles se précisent

Le 11 juillet, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a présenté aux parties prenantes, dont Coop de France et la FNA, un premier jet du texte définissant le conseil stratégique et le conseil spécifique relatifs aux produits phytos, rendus incompatibles avec la vente. Le premier, obligatoire, est évoqué dans l’ordonnance actant la séparation. Les agriculteurs doivent y avoir recours deux fois en cinq ans. Le texte entrant en vigueur au 1^er janvier 2021, ils devront justifier de ce conseil à partir de 2024.

Le conseil spécifique, non obligatoire, est celui prodigué au cours de la saison, en fonction des bioagresseurs présents, de leur évolution… Le conseil stratégique comme le conseil spécifique sont incompatibles avec l’agrément de vente. Le vendeur est pour sa part en charge du conseil relatif aux bonnes conditions d’utilisation des produits (conseil d’information lors de la vente). La frontière est mince entre ce que le vendeur doit faire, et ce qu’il lui est interdit : des précisions sont attendues. À noter que pour les produits de biocontrôle faisant l’objet d’une fiche action CEPP, le vendeur peut faire du conseil spécifique.

Décret prévu pour fin 2019

Coop de France comme la FNA reconnaissent la difficulté à inscrire des pratiques de terrain dans un texte réglementaire. Celui présenté a d’ailleurs fait débat. Et les questions restent nombreuses : quel contenu du conseil stratégique ? Quel coût ? « L’ordonnance donne les grandes lignes du diagnostic, ensuite, à quel niveau de détail va-t-on ? Sur le fond, il s’agit aussi des compétences du conseiller : plus celles demandées seront pointues et diverses, plus son recrutement sera difficile », pointe Emilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement chez Coop de France Métiers du grain. Les parties prenantes avaient jusqu’à septembre pour émettre des remarques. « C’est un sujet compliqué, avec un timing ambitieux », évoque Didier Nedelec, délégué général de la FNA. L’objectif du gouvernement est de sortir le décret avant fin 2019, sachant que le texte doit au préalable être soumis à consultation publique.

Marion Coisne