Les CEPP sont toujours bien là

Passés à l’arrière-plan avec la mise en place de la séparation conseil et vente, les CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques) n’ont pour autant pas disparu. L’ordonnance issue de la loi EGalim sur la séparation fait aussi évoluer le dispositif. Pour Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l’Inra et créateur des CEPP, il en sort renforcé. Un avis que ne partage pas Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, qui a déposé un recours au Conseil d’État le 21 mai pour dénoncer un texte qui, selon lui, renonce aux CEPP. Si l’ordonnance a effectivement supprimé le paragraphe ayant trait aux pénalités encourues en cas de non-atteinte du quota de certificats, elle les lie à l’agrément vente de produits phytos. « Le texte donne la possibilité que l’autorisation de vente soit soumise à l’atteinte des objectifs de CEPP », résume Christian Huyghe. Reste à savoir où sera le curseur. Les décrets d’application sur la délivrance de l’agrément vente, qui sont en cours de rédaction, devraient donner plus de détails. De leur côté, FNA et Coop de France pointent le manque de fiches actions, notamment en grandes cultures.

Marion Coisne