Séparation conseil et vente : six mois de transition envisagés

Prévues en mars, les réunions avec le ministère de l’Agriculture pour avancer sur les modalités de la séparation conseil et vente phytos se sont finalement tenues en juin, crise sanitaire oblige. Les projets de texte ont été présentés aux parties prenantes, dont FNA et La Coopération agricole.

Parmi eux, le décret conseil, précisant les modalités du conseil stratégique et du conseil spécifique, et le référentiel pour la distribution. « Nous sommes en train de les analyser et de faire des retours à l’administration », commente François Gibon, nouveau délégué général de la FNA. Sur leur contenu, il n’en dira pas plus, les textes étant confidentiels.

Encore des points à préciser

Il manque encore un texte important : celui sur les modalités de transition, concernant les audits. En revanche, côté timing, rien de nouveau, malgré les demandes de la profession. La date du 1^er janvier 2021 n’est pas remise en cause, même si une période de transition de six mois est envisagée. « Un report d’un an avait été demandé, a priori ce sera plutôt six mois », estime Vincent Couepel, directeur général de Certis et président du Cepral, association d’organismes certificateurs du secteur agroalimentaire.

A priori, des études d’impact sur les entreprises devront être présentées avec, par exemple, les conséquences sur l’actionnariat, pour évaluer la nécessité et la durée d’un délai d’adaptation. Deux points nécessitent encore des éclaircissements pour Vincent Couepel : la frontière entre information à l’utilisation de produits phytos et conseil spécifique, « toujours floue », et les CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques). « À ce stade, on est toujours dans l’expectative », regrette le dirigeant.