La DGAL dévoile une première définition du conseil phytosanitaire

Le 11 juillet, Coop de France et la FNA, avec les différentes parties prenantes du dossier (ONG, syndicats agricoles, représentant du conseil indépendant…) étaient réunis pour parler du conseil relatif aux produits phytosanitaires. La DGAL a présenté un premier jet du texte définissant le conseil stratégique et le conseil spécifique.

Le premier, obligatoire, est évoqué dans l’ordonnance actant la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytosanitaires. Les agriculteurs doivent y avoir recours deux fois en cinq ans. L’ordonnance entrant en vigueur au 1er janvier 2021, ils devront donc justifier de ce conseil à partir de 2024. Après 2026, deux justificatifs de conseil seront demandés.

Pas de conseil stratégique et spécifique pour les vendeurs

Le conseil spécifique, qui, lui, n’est pas obligatoire, est celui prodigué au cours de la saison, en fonction des bioagresseurs présents dans les parcelles, de leur évolution… Le conseil stratégique comme le conseil spécifique sont incompatibles avec l’agrément de vente.

Le vendeur est pour sa part en charge du conseil relatif aux bonnes conditions d’utilisation des produits (conseil d’informations lors de la vente). La frontière est mince entre ce que le vendeur doit faire, et ce qu’il lui ait interdit : des précisions sont attendues.

Le conseil stratégique comme le spécifique ne concernent que les produits phytos, y compris le biocontrôle. Avec une particularité : pour les produits de biocontrôle faisant l’objet d’une fiche action CEPP (certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques), le vendeur, qui doit atteindre son quota de CEPP, peut faire du conseil spécifique le concernant.

Des discussions toujours ouvertes avec la DGAL

Coop de France comme la FNA reconnaissent la difficulté à inscrire des pratiques de terrain dans un texte réglementaire. Celui présenté a d’ailleurs fait débat. « Le texte pouvait être mal compris, avec une approche plutôt du ressort du contrôle », explique Didier Nedelec, nouveau délégué général de la FNA.

« La présentation orale semblait plus en adéquation avec notre vision, ajoute Emilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement chez Coop de France Métiers du grain. Il est essentiel que les agriculteurs acceptent ce conseil stratégique pour le déployer, que ce ne soit pas un contrôle, mais un conseil qui amène des éléments de réflexion à l’agriculteur. La porte d’entrée doit rester le projet de l’exploitant. »

Le sujet n’est pas simple : quel contenu doit avoir ce conseil stratégique phyto ? Combien de temps cela va-t-il représenter ? Quel va être son coût ? « L’ordonnance donne les grandes lignes du diagnostic, ensuite, à quel niveau de détail va-t-on ? En fond, il s’agit aussi des compétences du conseiller : plus les compétences demandées seront pointues et diverses, plus son recrutement sera difficile », pointe Emilie Rannou, alertant sur de possibles « zones blanches », avec des régions dépourvues d’un nombre suffisant de conseillers indépendants. Le sujet est encore ouvert avec la DGAL. « Nous avons jusqu’à septembre pour émettre des remarques », indique Emilie Rannou.

Décret finalisé prévu pour fin 2019

« C’est un sujet compliqué, avec un timing ambitieux », évoque Didier Nedelec. L’objectif du gouvernement est de sortir le décret avant fin 2019, sachant que le texte doit au préalable être soumis à consultation publique. Le délégué général fait part de ses inquiétudes concernant les filières soumises à cahier des charges : « et quid de la responsabilité des différents acteurs, entre le vendeur et le conseiller ? » Il déplore aussi que le rôle d’accompagnement des distributeurs, en particulier des TC, qui ont permis d’avancer sur le sujet de la réduction des produits phytos, ne soit pas assez reconnu. « Il y a beaucoup de questions ouvertes, cela va être difficile de mettre les entreprises en ordre de marche pour 2021. Les négociants s’adaptent toujours, mais il faut connaître les règles du jeu. »