Garder un lien entre les deux activités

«Economiquement, ce n’est pas viable de ne choisir que le conseil ou la vente, estime Bertrand Soviche, consultant. Dans les deux cas, on perd de l’argent. Il faut garder les deux. En sachant que si l’on n’atteint pas les objectifs fixés en matière de réduction des phytos, il y aura une nouvelle mesure. » Garder les deux certes, mais dans le cadre imposé par la loi, en ne perdant pas de vue que tous les textes ne sont pas parus, et qu’ils peuvent changer la donne. Dans son guide, La Coopération agricole a évoqué les options possibles, auxquelles réfléchissent aussi des négoces et les consultants qui accompagnent la distribution. Le maintien d’un lien capitalistique est autorisé, mais reste minoritaire et sans réel pouvoir décisionnel. Une entreprise ayant choisi le conseil ne peut avoir plus de 10 % de parts dans une société de vente qui, elle-même, voit le cumul des participations plafonné à 32 %, et vice et versa (infographie).

Dans tous les cas, la coop ou le négoce doit choisir, et pourrait prendre une participation dans une structure de vente ou de conseil. Si la vente est choisie, d’anciens salariés pourraient créer une société de conseil, dans laquelle le distributeur prendrait 10 %. Elle facturerait conseils spécifique et stratégique. Encore faut-il que les futurs ex-collaborateurs en aient envie, et que cette nouvelle structure tienne la route économiquement. Sans compter qu’il reste 90 % de parts à trouver (ou 68 % si plusieurs structures de vente montent au capital), même si certains évoquent par exemple des industriels du secteur.

Des parts dans la vente en ligne

Si c’est le conseil qui est choisi, il est possible d’inverser le principe, avec d’anciens salariés créant une entreprise cette fois de vente de produits phytos, par exemple via un site en ligne. La prise de participation peut aussi se faire dans une entreprise déjà existante, comme une plateforme d’e-commerce privée, toujours en respectant la limite des 10 % en individuel, 32 % en cumulé. Un bémol est soulevé concernant ces liens capitalistiques : certaines sources pointent un risque de durcissement si la séparation ne donne pas les résultats escomptés, à savoir la baisse des phytos.

L’autre solution, c’est de garder un lien sans monter au capital. « Par exemple, avec une joint-venture ou un GIE non capitalistique, imagine Bertrand Soviche. On peut être innovant. » Dans le cas d’une orientation vente, un partenariat contractuel, type accord-cadre, pourrait être passé avec une structure réalisant le conseil, comme une chambre d’agriculture ou une organisation de producteurs, notamment pour s’assurer de répondre aux attentes de l’aval. À noter, dans les chambres d’agriculture, organismes de conseil, présidents et membres du bureau ne pourront pas être décisionnaires (c’est-à-dire membre d’un organe de surveillance, d’administration et de direction) d’une structure de vente. « Cette mesure ne s’appliquant pas aux personnes en poste à la sortie de l’ordonnance le 24 avril 2019 », précise Jérémy Dreyfus, à l’APCA. Quid du cas d’un président de coop membre du bureau d’une chambre d’agriculture et élu avant l’ordonnance ? « D’ici aux prochaines élections, nous devons pouvoir montrer qu’elle n’a pas participé aux travaux et délibérations concernant l’activité de conseil », prévient Jérémy Dreyfus.