La séparation conseil et vente phytos va être revue
Jeudi 18 avril, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, a annoncé le lancement d’une concertation pour revoir les dispositifs du conseil stratégique phytosanitaire, de la séparation conseil et vente phytos, et de la fin des 3R.
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Depuis plusieurs mois, coopératives et négoces s’interrogeaient sur la séparation conseil et vente pour les produits phytosanitaires : le dispositif, très critiqué, allait-il être revu ? Si oui comment, à quelle échéance et par quel véhicule législatif ? Le 18 avril au matin, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher a apporté des premiers éléments de réponses.
Une mission de deux mois
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau tient en effet, le 18 avril après-midi, une réunion pour annoncer le lancement d’une mission confiée au CGAAER, pour étudier la forme du nouveau conseil stratégique phytosanitaire (CSP), et « adapter potentiellement la séparation conseil et vente », en concertation avec les professionnels.
« Tous les acteurs seront autour de la table », indique le cabinet, citant La Coopération agricole, la FNA, les chambres d’agriculture, les syndicats agricoles ou encore les firmes. La mission durera deux mois, et rendra ses conclusions, sur lesquelles le gouvernement pourra se baser pour faire évoluer la législation, possiblement dans un texte de loi présenté à l’été.
Une séparation opérationnelle sur la table
L’idée est d’avoir une séparation « plus adaptée et plus opérationnelle » sans revenir sur le principe même, le cabinet ayant rappelé l’attachement d’Emmanuel Macron à la mesure. « La séparation conseil et vente ne doit pas être remise en cause car ce n’est pas un souhait du Président », précise le cabinet, évoquant « des adaptations à la marge ». Qui pourraient toutefois être importantes pour les distributeurs : le passage à une séparation opérationnelle, et non plus capitalistique, avec filialisation, fait partie des options possibles.
Le cabinet a confirmé que le sujet de la fin des 3R (remises, rabais et ristournes) sur les produits phytosanitaires serait aussi étudié par la mission. Concernant le CSP, après le décret pris pour prolonger les Certiphyto, l’idée est d’imaginer une nouvelle forme, qui ne se bornerait pas au volet phytosanitaire. Le cabinet évoque comme possibles sujets abordés « l’agrivoltaïsme, de nouvelles pratiques agroécologiques, ou une meilleure gestion des sols ». Il serait sur la base du volontariat, et l’obtention du Certiphyto n’y serait pas subordonnée.
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