Un nouveau calendrier pour le conseil stratégique

D’ici au 31 décembre, tout agriculteur aurait dû recevoir un conseil stratégique phytosanitaire (CSP), comme l’impose la loi, la même que celle ayant instauré la séparation conseil et vente pour les produits phytosanitaires. L’objectif est loin d’être atteint : le rapport Potier-Travert, dévoilé mi-juillet, indiquait qu’au total, 9 280 CSP avaient été délivrés par les chambres d’agriculture au 22 mai 2023, sachant qu’à terme 235 000 exploitations sont concernées.

Dérogation jusqu’à fin 2027

Or, pour pouvoir renouveler le Certiphyto, il faut pouvoir justifier d’un CSP, et sans Certiphyto, pas de délivrance possible de produits phytosanitaires par le distributeur. Au vu de la situation, et des demandes répétées du monde agricole, le ministère a donc dû aménager l’obligation. D’où ce projet de décret, soumis à consultation publique du 23 octobre au 13 novembre. Les commentaires peuvent être déposés en ligne.

En pratique, le texte indique que « par dérogation », le Certiphyto peut être octroyé, pour un an, si l’agriculteur peut présenter « un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le conseil stratégique ». À l’issue de ce délai, le certificat pourra être renouvelé pour quatre ans, sous réserve de la présentation de l’attestation d’un CSP. Cette disposition est valable jusqu’au 31 décembre 2027 en métropole, et au 31 décembre 2028 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Martin, « compte tenu du nombre plus limité de structures agréées pour délivrer le conseil stratégique dans ces territoires ».

Une insécurité pour la distribution

Président de la chambre régionale d’agriculture Centre-Val de Loire, Philippe Noyau se félicite de cet assouplissement, « qui va permettre aux structures proposant du conseil stratégique de s’organiser, de recruter ». Mais il s’interroge sur l’impact pour les distributeurs, à qui la disposition risque de « compliquer la vie ».

Olivier Bidaut, président de la commission Agrofourniture de la FNA, pointe une insécurité pour les négociants, avec trois Certiphyto à contrôler, entre ceux en ayant un provisoire, ceux l’ayant renouvelé avec un conseil stratégique, et ceux qui devront le renouveler en 2025. Car délivrer des produits phytosanitaires à un producteur sans Certiphyto est passible de sanctions. Le négociant s’inquiète aussi du délai entre la formation Certiphyto et la réception du diplôme provisoire pour les producteurs n’ayant pas de CSP : « Entre-temps, on fait quoi, on vérifie qu’ils ont pris un rendez-vous pour un conseil stratégique ? Je ne sais pas comment on va faire à partir du 1^er janvier. »

« Cela va nous compliquer la tâche, reconnaît Antoine Hacard, président de La Coopération agricole Métiers du grain. Je ne sais pas encore comment on va s’organiser, mais c’était nécessaire et utile. » Il regrette que la décision soit aussi tardive, alors que la profession alertait depuis longtemps sur le sujet.