CEPP : objectif 60 % en 2020

Si sur la séparation, les textes se font attendre, pour les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, le sujet avance. Pérennisé dans la loi alimentation fin 2018, le dispositif a évolué après l’ordonnance 2019-361, portant aussi sur la séparation. Fini les pénalités financières en cas de non-atteinte du quota de certificats : en revanche, la réussite de l’objectif est liée à la délivrance de l’agrément vente de produits phytosanitaires. Les entreprises doivent avoir « mis en œuvre les moyens nécessaires pour satisfaire aux obligations », indique l’ordonnance. Il manquait au dispositif un décret, mis en consultation publique du 21 août au 15 septembre et publié le 9 novembre au JO. Nouveauté, il fixe l’obligation pour l’année 2020 à 60 % de l’obligation notifiée au titre de 2021. Quant aux conditions de non-délivrance de l’agrément, c’est encore flou, il faudra attendre la parution du référentiel métier distribution.

De son côté, la profession fait toujours grise mine. « Le problème de base, c’est le nombre de fiches actions permettant d’obtenir les CEPP en grandes cultures », reproche Didier Nedelec, délégué général de la FNA, pour qui « le risque de perdre l’agrément est inacceptable ». Pour Émilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement chez Coop de France Métiers du grain, « atteindre 60 % en grandes cultures en 2020 va être compliqué. Nous avons fait une enquête auprès de nos adhérents : en viticulture et arboriculture, en moyenne 60 à 70 % de l’objectif est atteint. En revanche, en grandes cultures, ce chiffre tourne autour de 15 %. La valorisation des productions est différente, nous n’avons pas la même marge de manœuvre. »

Délicat marché des CEPP

Coop de France demande plus de concertation avec la commission d’étude des fiches actions, composée d’experts, pour que les propositions de la profession soient davantage efficientes. L’autre point de blocage pour Émilie Rannou, c’est le risque de perdre l’agrément. « Il faudra montrer l’implication de l’entreprise dans les CEPP, en mettant en œuvre des moyens supplémentaires, par exemple des formations. La multiplication des actions est potentiellement infinie. Cela prend du temps, qui ne sera pas passé à développer les actions sur le terrain. Nous alertons sur le fait que le dispositif des CEPP est déjà lourd, et là il va encore être complexifié. »

L’autre solution pour obtenir ses certificats consisterait à en racheter à des entreprises en possédant en surplus, créant ainsi un marché des CEPP, évoqué lors de la création du dispositif. « Déjà, y aura-t-il des CEPP disponibles ? », s’interroge Émilie Rannou. « Le risque est que, étant donné qu’il n’y a plus de prix donné, car plus de pénalité financière mais un risque de refus de délivrance d’agrément, la valeur des certificats soit très élevée », juge Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l’Inra et maître d’œuvre des CEPP. Pour lui, pas de soucis pour dialoguer avec la profession, « à condition de préserver l’indépendance de la commission d’étude des fiches actions ». Au 1^er septembre 2019, 60 fiches actions étaient disponibles. Un nombre conséquent concerne les méthodes alternatives, principalement le biocontrôle. Les fiches actions concernant la réduction des impacts de l’utilisation des produits phytos sont toujours très attendues, et la méthodologie n’est pas finalisée : le dossier est entre les mains du ministère de l’Agriculture depuis l’été 2018. Elles pourraient, par exemple, concerner l’utilisation de buses antidérives.

Un concours pour les fiches actions

Pour stimuler la production de fiches, l’Inra a lancé le concours AppliPhyt : du 9 septembre 2019 au 15 janvier 2020, les étudiants de l’enseignement agricole sont invités à « partager les pratiques qu’ils connaissent de par leurs expériences ». Les lauréats seront invités au Salon de l’agriculture en 2020 pour présenter leurs projets. « L’idée est d’alimenter le développement des fiches, explique Christian Huy­ghe. Et les enseignants peuvent utiliser l’initiative comme un élément de pédagogie ».

Marion Coisne