Délicate fin des 3R

Premier janvier 2019. Branle-bas de combat dans la distribution agricole : les 3R (remises, rabais, ristournes) sur les produits phytos, c’est terminé. À chacun de revoir sa politique commerciale, et ce aussi bien entre distributeur et agriculteur qu’entre centrale d’achats et firme phytosanitaire. Ce qui n’a pas été sans mal, car il a fallu remettre à plat des pratiques historiques, comme les remises arrière entre centrales d’achats et fournisseurs. « Les acteurs tentent de l’appliquer de bonne foi, il faudra laisser passer une ou deux campagnes pour que le fonctionnement se cale », fait part Didier Nedelec, à la FNA. À chacun son système : « La gestion des 3R a beaucoup occupé et préoccupé les négociants, rapporte François Gibon au Naca. Beaucoup ont gardé le service à l’intérieur du paquet prix, en s’adaptant. Plus rarement, on a vu une dissociation du prix et du service. » Bonne nouvelle, la DGCCRF et la DGAL ont répondu mi-juillet aux interrogations de la profession sur le texte, qui comportait encore beaucoup de flou. Elles ont confirmé que l’interdiction concerne bien tous les maillons, y compris lors de la revente à confrère : le prix de vente ne peut pas être différent de celui pratiqué pour l’agriculteur. Les 3R sont bien interdits aussi quand l’acheteur est public, comme une collectivité territoriale ou des espaces verts. Idem pour les importations de produits phytos, y compris si l’importateur est situé dans un autre pays. Les sanctions sont cumulatives : si plusieurs manquements sont constatés à une date fixe, les montants peuvent s’additionner. La mesure s’applique de la même façon pour une centrale d’achats, qui achète les produits, que pour une centrale de référencement, qui se limite à les référencer, les acheteurs adhérents commandant directement auprès du fournisseur. Fini les produits remis gratuitement aux distributeurs pour les essais : ils rentrent dans le périmètre de l’interdiction.

Le cas des ristournes coopératives

En revanche, il est possible de mettre à jour les conditions tarifaires au cours de l’année, avec une communication claire aux clients. Deux produits avec la même autorisation de mise sur le marché, mais avec un nom commercial différent, peuvent être vendus à des prix différents, du moment que ce n’est pas considéré comme un contournement de la fin des 3R. Idem pour avoir des prix unitaires différenciés en fonction du conditionnement du produit, les remises quantitatives restant illicites : les vérifications seront faites au cas par cas. L’escompte n’entre pas dans le champ d’application. Une filiale peut appliquer des conditions tarifaires différentes de sa société mère. Des réponses qui éclairent l’application, sous réserve que la mise en œuvre ne soit pas perçue comme un contournement de la réglementation. « Nous verrons lors des premiers contrôles », résume François Gibon. La crainte des entreprises étant qu’une large latitude dans l’interprétation d’un éventuel contournement de la réglementation soit laissée à l’appréciation des contrôleurs. Et un point reste en suspens : le cas des ristournes coopératives, considérées comme impossibles par la DGCCRF, qui indique que le chiffre d’affaires phytos ne doit pas être compris dans le CA sur lequel est calculée la remise aux adhérents. « Nous avons expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une remise au sens commercial, nous attendons un retour », précise Émilie Rannou, chez Coop de France Métiers du grain.

Marion Coisne