Délicate fin des 3R

Premier janvier 2019. Branle-bas de combat dans la distribution agricole : les 3R (remises, rabais, ristournes) sur les produits phytos, c’est terminé. À chacun de revoir sa politique commerciale, et ce aussi bien entre distributeur et agriculteur qu’entre centrale d’achats et firme phytosanitaire. Ce qui n’a pas été sans mal, car il a fallu remettre à plat des pratiques historiques, comme les remises arrière entre centrales d’achats et fournisseurs. « Les acteurs tentent de l’appliquer de bonne foi, il faudra laisser passer une ou deux campagnes pour que le fonctionnement se cale », fait part Didier Nedelec, à la FNA. À chacun son système : « La gestion des 3R a beaucoup occupé et préoccupé les négociants, rapporte François Gibon au Naca. Beaucoup ont gardé le service à l’intérieur du paquet prix, en s’adaptant. Plus rarement, on a vu une dissociation du prix et du service. » Bonne nouvelle, la DGCCRF et la DGAL ont répondu mi-juillet aux interrogations de la profession sur le texte, qui comportait encore beaucoup de flou. Elles ont confirmé que l’interdiction concerne bien tous les maillons, y compris lors de la revente à confrère : le prix de vente ne peut pas être différent de celui pratiqué pour l’agriculteur. Les 3R sont bien interdits aussi quand l’acheteur est public, comme une collectivité territoriale ou des espaces verts. Idem pour les importations de produits phytos, y compris si l’importateur est situé dans un autre pays. Les sanctions sont cumulatives : si plusieurs manquements sont constatés à une date fixe, les montants peuvent s’additionner. La mesure s’applique de la même façon pour une centrale d’achats, qui achète les produits, que pour une centrale de référencement, qui se limite à les référencer, les acheteurs adhérents commandant directement auprès du fournisseur. Fini les produits remis gratuitement aux distributeurs pour les essais : ils rentrent dans le périmètre de l’interdiction.

Le cas des ristournes coopératives