LÉGISLATION La valse des CEPP

« Je ne partirai pas avant que cet outil ne soit définitivement acté », a martelé Stéphane Le Foll lors du point presse de présentation des résultats d'Ecophyto 2 au ministère, le 30 janvier. Le timing est serré : élections obligent, la session parlementaire finit en mars. Mais le ministre de l'Agriculture a bon espoir que le dossier soit bouclé avant fin février, les CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques), renaissant avec la proposition de loi « relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle », portée notamment par Dominique Potier, député PS.

Passage au Sénat prévu le 7 février

Retour sur les faits : faisant fi de la trêve des confiseurs, le Conseil d'Etat a annulé le 28 décembre l'ordonnance portant les CEPP, à la suite d'un recours déposé fin 2015 par la profession. Sans répondre aux questions posées sur le fond, mais pour un vice de procédure : la non-consultation du public, faite pour le décret mais pas pour l'ordonnance. « C'est pourtant ce qui nous avait été conseillé », a justifié Stéphane Le Foll le 30 janvier. Une annulation qui ne sonne pas le glas du dispositif : le texte de l'ordonnance, avec quelques aménagements mineurs, a été intégré dans la loi Potier, à l'article 10. Celle-ci a été adoptée à l'Assemblée nationale le 18 janvier, et son examen au Sénat est prévu le 7 février. Qui dit procédure accélérée, dit pas de seconde lecture : en cas de désaccord au Sénat, se tiendra une CMP (commission mixte paritaire), composée de sénateurs et de députés, et si là encore aucun accord n'est trouvé, le fin mot reviendra à l'Assemblée nationale, d'ici fin février. Un amendement a été déposé par Jean Bizet et Sophie Primas, sénateurs Les Républicains, pour supprimer l'article 10, arguant une complexification administrative, « des discriminations arbitraires entre produits », et « une distorsion de concurrence » avec les distributeurs étrangers. Après adoption de la loi, un décret d'application est attendu, avant les arrêtés portant sur le dispositif, avec la méthodologie de calcul, et les fiches actions, y compris celles validées entre-temps.

De nouvelles fiches actions à venir

Car si le dispositif est suspendu, le lot de fiches actions disponibles continue de grandir. « On voit arriver des propositions vraiment intéressantes », fait part Christian Huyghe, président de la commission indépendante d'évaluation des fiches actions. Quant à la profession, la Fédération du négoce agricole et Coop de France campent sur leurs positions. « Oui aux fiches actions, non à la taxe », répète Sébastien Picardat, directeur de la FNA. Celle-ci ne s'interdit pas de poursuivre les recours, « pour avoir les réponses aux questions posées ».

Marion Coisne