PHYTOS Une première à Nancy

Le 21 mars, les magistrats de la cour d'appel de Nancy ont tranché : le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, et donc l'Etat, devra indemniser Dominique Marchal (photo), céréalier en Meurthe-et-Moselle, atteint depuis 2002 d'un syndrome myéloprolifératif. « Une décision exemplaire, selon son avocat, maître François Lafforgue. C'est la première fois qu'un agriculteur est indemnisé pour une intoxication chronique aux produits phytos. « C'est une décision qui fera jurisprudence, plus que mon affaire contre Monsanto, déclare Paul François, président de Phyto-Victimes et en procès pour une intoxication aiguë au Lasso. Pour les agriculteurs, il y aura un avant et un après. » Ce jugement confirme celui de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction d'avril 2012 à Épinal.

Une action possible contre les firmes

En cause notamment dans le procès de Dominique Marchal : le benzène, connu pour provoquer le syndrome myéloprolifératif, et dont la présence dans les produits incriminés n'était pas indiquée sur les étiquettes. Le rendu de la décision pointant ainsi « les infractions aux règles relatives aux mentions d'étiquetage commises par les fabricants desdits produits, sans lesquelles M. Marchal ne se serait pas exposé sans précautions et n'aurait pas développé ladite pathologie ». L'Etat, via le Fonds de garantie, pourra ensuite se retourner contre les fabricants dans le cadre d'une action récursoire. Le cas de Dominique Marchal n'est pas marginal : « Une trentaine de dossiers similaires sont en cours, soit plusieurs centaines d'agriculteurs », précise Me Lafforgue.

Cette décision est intervenue le lendemain du lancement de la 8e semaine pour les alternatives aux pesticides, qui s'est déroulée dans toute la France du 20 au 30 mars. A noter cette année, la constitution d'un comité d'élus pour les alternatives aux pesticides (lire encadré). L'événement est organisé par diverses associations et ONG, dont Générations futures, qui a récemment publié des enquêtes alertant sur l'exposition aux produits phytos, loin de redorer le blason du monde agricole auprès de la société civile. « Stop aux messages anxiogènes sur la santé, alerte l'UIPP. Présence ne veut pas dire risque. »

Financer des études indépendantes

« Le problème c'est que pour l'instant, il n'y a presque que des ONG qui financent des enquêtes. Il faudrait des études épidémiologiques indépendantes, analyse Paul François. Il faut que les agriculteurs parlent, et non que ce soient les ONG qui le fassent pour nous. » L'étude Agrican, dont la suite des résultats devrait être communiquée sous peu devrait apporter des éléments. En attendant, la filière (chambres d'agriculture, distribution agricole, UIPP, JA...) s'engage dans la prévention des risques, en renouvelant sa campagne de communication, renforcée par la création d'une plate-forme internet : www.phytoprevention.fr.

Marion Coisne