Le 21 mars, les magistrats de la cour d'appel de Nancy ont tranché : le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, et donc l'Etat, devra indemniser Dominique Marchal (photo), céréalier en Meurthe-et-Moselle, atteint depuis 2002 d'un syndrome myéloprolifératif. « Une décision exemplaire, selon son avocat, maître François Lafforgue. C'est la première fois qu'un agriculteur est indemnisé pour une intoxication chronique aux produits phytos. « C'est une décision qui fera jurisprudence, plus que mon affaire contre Monsanto, déclare Paul François, président de Phyto-Victimes et en procès pour une intoxication aiguë au Lasso. Pour les agriculteurs, il y aura un avant et un après. » Ce jugement confirme celui de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction d'avril 2012 à Épinal.
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PHYTOS Une première à Nancy
Dominique Marchal sera bien indemnisé par le Fonds de garantie. Une décision de la cour d'appel de Nancy en pleine semaine pour les alternatives.
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