CONSEIL ET VENTE PHYTOS La séparation, troisième version

Mardi 5 décembre, lors d'une réunion sur les CEPP (certificats d'économie de produits phytos), la profession a pu découvrir une nouvelle proposition d'ordonnance pour séparer le conseil de la vente pour les phytos. Le fond de cette V3 est le même que celui de la V2 : le conseil annuel et le conseil de préconisation sont réservés aux titulaires de l'agrément conseil indépendant. Les nouveautés concernent le capital, et les délais. La part du capital détenue par un actionnaire ou associé commun sera fixée par décret et ne peut excéder 10 %, et la part cumulée détenue par tous les actionnaires ou associés communs ne peut excéder un seuil fixé par décret, dans la limite de 49 %.

Période transitoire jusqu'en 2022

Le dispositif entre bien en vigueur au 1er janvier 2020, avec une période transitoire. Le conseil annuel deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2021, et la préconisation pourra être faite par les vendeurs jusqu'au 1er juillet 2022. Sur le texte, Coop de France maintient ses positions, et prône une séparation organisationnelle au sein des entreprises. « On pourrait séparer les activités avec une facturation et des équipes différentes », indique Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - Métiers du grain. Une demande restée pour le moment sans réponse. Mais l'ordonnance est encore à l'état de projet, à quand la V4 ?

Marion Coisne