Mardi 5 décembre, lors d'une réunion sur les CEPP (certificats d'économie de produits phytos), la profession a pu découvrir une nouvelle proposition d'ordonnance pour séparer le conseil de la vente pour les phytos. Le fond de cette V3 est le même que celui de la V2 : le conseil annuel et le conseil de préconisation sont réservés aux titulaires de l'agrément conseil indépendant. Les nouveautés concernent le capital, et les délais. La part du capital détenue par un actionnaire ou associé commun sera fixée par décret et ne peut excéder 10 %, et la part cumulée détenue par tous les actionnaires ou associés communs ne peut excéder un seuil fixé par décret, dans la limite de 49 %.
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CONSEIL ET VENTE PHYTOS La séparation, troisième version
La V3 de l'ordonnance est parue. La préco reste aux mains du conseiller indépendant.
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