CONSEIL ET VENTE PHYTOS La V4 est parue

Entre décembre et mi-janvier, le cabinet du ministre de l'Agriculture a reçu toutes les parties prenantes sur le dossier de la séparation du conseil et de la vente. Le contenu du nouveau projet d'ordonnance y était évoqué, mais n'avait pas été communiqué par écrit. C'est chose faite depuis le 30 janvier. Avec des évolutions de taille, même si les grandes orientations restent. Ainsi, le conseil de préconisation comme le conseil annuel devront être capitalistiquement séparés de la vente. En revanche, les délais ont changé : l'application est notée au 1er janvier 2021. Dans la V3, il était prévu une entrée en vigueur au 1er janvier 2020, avec une période transitoire. Le conseil annuel devenait obligatoire à partir du 1er janvier 2021, et la préconisation pouvait être faite par les vendeurs jusqu'au 1er juillet 2022.

Pénalités CEPP caduques

Ensuite, pour les agriculteurs, le conseil stratégique ne sera plus obligatoire tous les ans, mais à raison de deux conseils par période de cinq ans. L'élément de preuve sera lié au Certiphyto. Si l'ordonnance précise la séparation, elle traite aussi des CEPP. Avec une nouveauté notoire : les pénalités liées au non-respect de l'objectif sont caduques. En revanche, l'agrément (de vente) serait conditionné au fait que l'entreprise a mis tous les moyens en oeuvre pour atteindre ces objectifs de certificats. Mais l'ensemble demande encore des éclaircissements.

Marion Coisne