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CONSEIL ET VENTE PHYTOS La V4 est parue

La V4 de l'ordonnance est parue le 30 janvier. Avec des nouveautés sur le conseil, les délais et les CEPP.

Entre décembre et mi-janvier, le cabinet du ministre de l'Agriculture a reçu toutes les parties prenantes sur le dossier de la séparation du conseil et de la vente. Le contenu du nouveau projet d'ordonnance y était évoqué, mais n'avait pas été communiqué par écrit. C'est chose faite depuis le 30 janvier. Avec des évolutions de taille, même si les grandes orientations restent. Ainsi, le conseil de préconisation comme le conseil annuel devront être capitalistiquement séparés de la vente. En revanche, les délais ont changé : l'application est notée au 1er janvier 2021. Dans la V3, il était prévu une entrée en vigueur au 1er janvier 2020, avec une période transitoire. Le conseil annuel devenait obligatoire à partir du 1er janvier 2021, et la préconisation pouvait être faite par les vendeurs jusqu'au 1er juillet 2022.

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