Stockage d’ammonitrate : nouveau rebondissement

Mercredi 16 mars, lors de la présentation du volet agricole et agroalimentaire du plan de résilience, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé la mise en œuvre, d’une part, d’« un plan de souveraineté azote, en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques » et, d’autre part, à court terme, « un plan de sécurisation des engrais pour la prochaine campagne d’automne 2022 ».

Ce dernier comporte « la mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées et de la production d’engrais sur notre sol », « le développement de l’usage des engrais organiques » et « l’adaptation ou le report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022 ». Selon plusieurs de nos confrères, Julien Denormandie aurait précisé en conférence de presse que le dossier des stockages d’ammonitrate était concerné par ce report.

Les textes sont prêts

En tout cas, les textes sont prêts puisque les projets de décret et d’arrêté proposant l’abaissement des seuils de déclaration pour le stockage d’ammonitrate haut dosage, à 150 t pour le vrac et pour les big bags (contre respectivement 250 t et 500 t), ont bien été présentés lors de la séance du CSPRT (Conseil supérieur de prévention des risques technologiques) du mardi 15 mars.

L’examen de ces textes, prévu initialement mardi 22 février, a bien abouti puisqu’ils ont été acceptés à la majorité des voix, malgré l’indignation générale de la profession.

Un seuil cumulé (vrac et big bags) à 150 t

D’après nos informations, le CSPRT avait néanmoins retenu une modification des seuils, en abaissant à nouveau celui du vrac à 100 t, en maintenant celui des big bags à 150 t, et en introduisant un seuil cumulé pour les deux conditionnements à 150 t. La date d’entrée en vigueur des textes, initialement prévue au 1^er août 2022, avait en outre été repoussée au 1^er janvier 2023. Ces modifications avaient été validées oralement, et la prochaine étape était le passage du texte amendé au Conseil d’État.

Le CSPRT avait également signalé la volonté d’ouvrir un projet similaire sur les seuils d’autorisation, toujours pour la catégorie II de la rubrique 4702 de la nomenclature ICPE. Le chiffre de 500 t avait été évoqué contre 1 250 t actuellement, pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2025.

En tout cas, ce nouveau rebondissement laisse un espace à la profession pour réactiver les discussions et espérer de nouveaux aménagements, voire une suspension.