Vigilance requise pour les services en charge des assurances Couvrir les risques de contamination

C'est l'histoire de cette entreprise semencière, filiale de coopérative, qui a livré à ses adhérents multiplicateurs des semences qui se sont révélées génétiquement modifiées. Se sont ensuivis des coûts de destruction, d'indemnisation des multiplicateurs, mais aussi des coûts de production en Amérique du Sud à contre-saison pour honorer les commandes, des coûts de transport… Pour le coup, la société était couverte face à ces risques. C'est encore cette péniche chargée par plusieurs coops, dont une avait malencontreusement apporté un lot contaminé par des mycotoxines au-delà des normes en vigueur. L'expédition a été annulée, avec à la clé un préjudice pour l'ensemble des chargeurs. Ce sont aussi ces aiguilles retrouvées dans des gésiers de canard. Ou ces moisissures toxiques qui sont apparues sur des granulés destinés à l'alimentation de chevaux de course et qui ont généré des pertes de notoriété significatives. A l'origine pourtant : une simple erreur de packaging. En_ n, pas plus tard qu'en janvier dernier, des traces de PCB ont été relevées dans du lait en Mayenne. Sans parler de dioxines ou d'E.Coli, qui viennent régulièrement porter atteinte à l'image de denrées alimentaires ici ou là. Bref, les exemples sont nombreux. Et aucune entreprise n'est à l'abri, malgré l'attention portée à la prévention de ces risques. D'autant que ces sinistres peuvent représenter des sommes faramineuses et peuvent engendrer des dommages corporels allant jusqu'à la mort d'individus. Sans compter les conséquences médiatiques qui peuvent remettre en cause la pérennité même de la société.

Même si chaque entreprise a sa propre sensibilité face aux risques en fonction de son métier, prendre conscience de ces risques est déjà une étape vers une meilleure attention portée aux contrats. Combien d'entreprises, à tort, ne savent pas (ou, à force, plus) ce que contiennent les polices d'assurance de responsabilité civile qu'elles ont souscrites ? Au fil du temps, il devient nécessaire pour une entreprise de reconsidérer le périmètre de ses garanties actuelles, souvent d'ailleurs en relevant les capitaux assurés et en étudiant ce qui évolue sur le marché de l'assurance (opération qui peut être déléguée à un courtier). D'autant que les assureurs commencent à appréhender les particularités du milieu de la collecte de produits agricoles. Généralement, une couverture couvre " tout sauf ". Tout sauf des exclusions. " La majorité des polices d'assurance à responsabilité civile excluent tous les dommages causés directement par des contaminants tels les OGM, les mycotoxines, les dioxines, les PCB… ", expose Gildas Tual, du cabinet Bessé-AssurAgri. Pourtant, ces exclusions sont incompatibles avec les activités des collecteurs. " Avant, nous avions surtout peur de retrouver des ferrailles dans les farines, se rappelle Thierry Courot, responsable investissement et travaux neufs, chez Nouricia. Maintenant, nous craignons davantage des contaminations induites par des OGM ou des toxines. " D'où l'importance de recourir, bien entendu en fonction de ses possibilités financières, à des garanties qui réduisent les exclusions. On procède alors à des rachats partiels d'exclusion. Concernant les OGM, on peut trouver désormais des garanties qui, par exemple, couvrent les dommages matériels et immatériels résultant d'une erreur d'étiquetage ou de livraison ou encore résultant de contamination de produits non OGM par des OGM survenue en cours de transport ou de stockage. Côté mycotoxines, une erreur de préconisation ayant engendré l'apparition de ces toxines au champ peut désormais être couverte.

Il convient également de porter une attention particulière aux frais de retrait des denrées contaminées du marché. Souvent situées en annexe des polices de responsabilité civile, les garanties couvrant les frais de retrait comprennent généralement l'alerte, le rappel des denrées et la logistique concomitante, ainsi que leur destruction. Cela ne su_ t pas forcément, car il faut penser également à couvrir le coût des produits qui ne seront finalement pas commercialisés. De surcroît, certaines garanties incluent également la perte d'exploitation de l'entreprise. L'objectif : redorer l'image de marque en cas de crise médiatique. " Les marques ont autant de valeur que l'entreprise et ne sont parfois pas protégées ", fait savoir Gildas Tual. Certaines garanties incluent ainsi les frais de communication de crise qui seront dépensés pour rétablir l'image et donc le chiffre d'affaires.

Renaud Fourreaux