Pour impliquer responsables et techniciens de silos dans la sécurité Déléguer le pouvoir dans les sites de stockage

«Lors d'un départ de feu au niveau d'un élévateur, la question s'est posée de savoir qui était responsable, raconte un technicien d'un service QSE (qualité, sécurité, environnement). A priori, c'est le directeur général, mais, sur ce coup-là, il a renvoyé la balle au responsable de site qui a écopé d'un blâme. » A l'heure où la société recherche des responsables, le monde du stockage des grains n'échappe pas à cette mode. D'où l'importance de bien répartir les rôles et donc les responsabilités, notamment dans des entreprises qui s'agrandissent. « La délégation de pouvoir constitue bien un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordon-née (le délégataire) », rappelle Maître Memlouk, du cabinet Boivin & associés. « La délégation de pouvoir formalise les responsabilités de chacun et donc améliore la sensibilisation à la sécurité », note Florent Varin, directeur sécurité, environnement et risques industriels chez Coop de France - métiers du grain. Elle implique une décentralisation partielle du pouvoir de décision. Il s'agit, dans le monde du stockage, de responsabiliser les directeurs d'exploitation et de leur laisser les coudées franches en matière de sécurité, tout en travaillant en coopération avec le siège d'une part, et le personnel du site d'autre part. « Avant, on cherchait à homogénéiser les procédures, ce qui n'était pas forcément pertinent, témoigne Gilles Dumontet, responsable de site à InVivo. Aujourd'hui, la vraie valeur ajoutée, c'est l'échange. Il faut recaler les procédures par rapport à ce que vivent réellement les opérateurs. »

Plus de proximité pour davantage d'efficacité

Incomplète, trop vague et ne valant rien devant les tribunaux, la délégation de pouvoir se professionnalise donc. « Même si elle n'est soumise à aucun formalisme et n'a pas à être écrite, il revient au chef d'entreprise de rapporter la preuve de la délégation, notamment s'agissant des trois conditions relatives au délégataire que sont l'autorité, la compétence et les moyens », avertit Maître Memlouk. « La délégation n'engendre pas forcément l'immunité systématique du chef d'entreprise, abonde Florent Varin. C'est le juge qui décidera ou pas de la pertinence de la délégation. » Bref, il n'y a pas de solutions miracles, mais en tout cas, il semble que la pertinence soit de l'arrêter au niveau du responsable de site. « La subdélégation en cascade comporte des risques, car plus on descend dans la hiérarchie, moins il y a de moyens, d'autorité et de compétences », prévient l'avocat. Rien n'empêche en-suite le responsable de désigner un correspondant sécurité parmi son personnel d'exploitation. « C'est une autre notion, prévient Jérôme Tocques, responsable du pôle QHSE chez InVivo. Le correspondant sécurité est acteur pour le compte du chef et dans le cadre de sa délégation de pouvoir. Il agit sous l'autorité du chef d'établissement. Il doit être compétent et avoir du temps pour faire sa mission. »

Un schéma à étudier au cas par cas

Si InVivo, avant-gardiste en la matière, fait dans la précision, ce schéma ne peut pourtant pas être reproduit partout, ou du moins pas dans l'immédiat. Tout dépend aussi de l'importance du service QSE (ou QHSE), censé épauler les directeurs d'exploitation avec une vision globale des sites. A la fois fonction support et organe de contrôle, ce pôle fait le lien entre le siège et les sites. « Chez nous, les consignes restent généralistes et les responsables de sites sont maternés », témoigne un technicien QSE. L'autonomie de chaque site n'est donc pas pour demain.

Renaud Fourreaux