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Pour les services expérimentation des coopératives et des négoces Bien appréhender l'agrément BPE

Nombre de distributeurs mènent des essais sur des produits phytosanitaires. Certains sont pour cela agréés BPE, sésame qui ouvre les portes des dossiers d'homologation. Le point sur l'obtention de l'agrément, ses avantages et sa mise en place.

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Aujourd'hui, une dizaine de coopératives et de négoces sont agréés BPE (bonnes pratiques d'expérimentation) : parmi eux, Terrena, Axéréal ou encore Agrial. Alors, à quoi ça sert d'être BPE et comment ça marche ? C'est l'une des premières questions abordées par les trois formateurs Hervé Quenin, de Cotesia, Hervé Giffard, de Testapi et Thomas Levasseur, de Phyliae, dirigeants d'entreprises d'expérimentation et de conseil en agriculture, lors du stage AFPP « Pratiques et réalités de l'expérimentation (BPE/BPL) » (1). Les attentes des stagiaires sont variées : préparer un audit, approfondir les compétences, revoir les évolutions du contexte réglementaire... « Nous ne sommes pas BPE, mais nous envisageons de présenter un dossier au Cofrac, cela nous permet de mieux appréhender les moyens à mettre en oeuvre », explique François Burckel, du négoce Armbruster. Une question légitime quand on voit que la démarche demande une forte implication, humaine et financière. Pourquoi donc être BPE ? « Cela nous a permis d'homogénéiser nos processus, et d'améliorer la qualité de nos essais », relate Damien Ducy, responsable expérimentation chez Terrena. L'agrément donne aussi à la structure une reconnaissance officielle des essais, obligatoire pour l'intégration dans un dossier d'homologation (Base Coleor, collecte des essais officiellement reconnus en France), et est un gage de qualité auprès des commanditaires. Plus de 5 000 essais BPE sont sous-traités par an en France, payés plusieurs milliers d'euros, selon les modalités.

Une habilitation officielle

Plus précisement, l'agrément BPE est « la décision par laquelle le ministre en charge de l'Agriculture habilite un organisme à réaliser des essais officiellement reconnus visant à générer des données relatives à l'efficacité des préparations phytosanitaires, dans le cadre de leur processus d'homologation ». Les lignes directrices, 181 et 152, sont données par l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes), et par les méthodes CEB.

Comment l'obtient-on ? Après avoir monté un dossier d'instruction, il est présenté au Cofrac, qui mène un audit. Le but : inspecter les modes opératoires et vérifier leur mise en application sur le terrain. Il remet ensuite le rapport d'audit à la DGAL, à qui revient la décision finale. Une fois l'agrément obtenu, il faut refaire un audit complet tous les cinq ans, et des audits de surveillance tous les trente mois environ. Côté financier, l'instruction initiale coûte environ 5 100 €, et le renouvellement et l'extension 4 100 €. Il faut aussi payer une redevance annuelle de 1 100 €. On peut choisir de mener tous ses essais en BPE, ou une partie.

Des exigences sur la qualité et la technique

Les audits sont réalisés par un responsable d'audit, souvent un qualiticien, et un auditeur technique, spécialiste du domaine d'intervention en général, mandatés par le Cofrac. Les exigences générales à respecter sont définies dans le document Cofrac LAB BPE REF 02, et le règlement présentant les différentes étapes du processus d'évaluation dans le document Cofrac LAB BPE REF 05. « Le qualiticien va beaucoup regarder la traçabilité, et l'auditeur technique va plutôt suivre les actions sur le terrain », précise Thomas Levasseur. Avant la visite, pour préparer et planifier l'audit, les auditeurs demandent les documents de référence du système qualité (modes opératoires...). La société auditée reçoit ensuite un plan d'audit. Classiquement, un audit Cofrac commence par une réunion d'introduction, avec toute l'équipe, où sont présentés les modalités de l'inspection, les participants, et où les non conformités de l'évaluation précédente sont revues. Ensuite, l'organisation générale du réseau est présentée, ainsi que l'organigramme, les fonctions et responsabilités de chacun, et les aspects formations. La gestion documentaire (procédures...) et les enregistrements et données brutes sont passés en revue. De même, pour les installations BPE, le stockage des produits, et les équipements, matériels et consommables. Vient bien sûr aussi, l'aspect conduite des études, sur la mise en place, la réalisation, l'enregistrement des données et la protection des opérateurs. Après concertation des auditeurs, un bilan est fait avec toute l'équipe pour communiquer les écarts constatés, et donner des pistes d'amélioration. « Bien se préparer, c'est avant tout maîtriser son système qualité. Et il faut le voir comme une démarche constructive », note Thomas Levasseur. Différents aspects à travailler donc, au labo, au bureau et sur le terrain.

Marion Coisne

(1) Renseignements sur www.afpp.net.

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