Une amende de 18 M€ pour Groupe d’aucy

Nouvelle affaire d’entente révélée par la Commission européenne dans un communiqué du 27 septembre et qui concerne, cette fois-ci, les légumes en conserve. Trois entreprises sont concernées : les groupes français Bonduelle et Groupe d’aucy et l’entreprise néerlandaise Coroos.

L’entente a duré treize ans

Une amende de 31,6 M€ a été prononcée, dont 18 M€ pour Groupe d’aucy, « pour avoir enfreint les règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles ». Ayant dénoncé l’entente qui a duré treize ans, de 2000 à 2013, Bonduelle évite une amende de 250 M€, bénéficiant ainsi d’une communication de 2006 sur la clémence de la Commission européenne. « L’enquête avait débuté par des inspections inopinées effectuées en octobre 2013 à la suite de la demande introduite par Bonduelle », relate le communiqué.

L’entente incriminée portait sur la fourniture de certains types de conserves de légumes à des détaillants et/ou des entreprises du secteur de la restauration dans l’espace économique européen. Ayant reconnu leur participation à l’entente et participé à l’enquête, Groupe d’aucy et Coroos ont pu bénéficier d’une réduction de 10 % de leurs amendes.

« Un message clair aux entreprises »

Cette entente avait pour objectif, entre autres, de préserver, voire renforcer la position sur le marché et de maintenir ou accroître leurs prix de vente. Elle s’est traduite par la fixation de prix, la répartition des parts de marché, des volumes de vente, des clients et des marchés, des réponses coordonnées aux appels d’offres et l’échange d’informations commerciales sensibles.

« Nous envoyons un message clair aux entreprises : les ententes ne sont pas acceptables », déclare, dans le communiqué, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, considérant que ces ententes sont préjudiciables in fine aux consommateurs.

Seconde entente dénoncée en légumes

Selon la Commission, il s’agit de la deuxième affaire d’entente relative à des aliments en conserve. La première concernait le secteur des champignons en conserve et impliquait déjà Bonduelle, via France Champignon acquise en 2010 et compromise dans une entente avec deux autres entreprises entre 2010 et 2012. Bonduelle avait écopé d’une amende de 30 M€ en juin 2014. Cette entente avait été également dénoncée par un des partenaires, le néerlandais Lutèce. Cette affaire a-t-elle pu pousser Bonduelle à prendre une mesure de protection en dénonçant alors l’entente avec d’aucy et Coroos ?

Pas d’impact pour Groupe d’aucy

De son côté, Groupe d’aucy souligne, dans un communiqué suivant celui de la Commission, que ces pratiques ont été stoppées dès 2013 et que cette amende, déjà constatée dans les comptes, ne va pas impacter la santé financière du groupe ni ses projets de développement. Et que de nouveaux dirigeants gèrent depuis le groupe.