Élections chambres : certains élus vont devoir choisir

Président de la coopérative de Courçon depuis plus de vingt, Luc Servant devra probablement passer la main en février prochain. « La loi a été votée après le début de mon mandat actuel, explique celui qui est également président de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. Depuis, je ne participe ni aux débats ni aux votes sur les sujets ayant trait aux produits phytosanitaires », comme le prévoit la loi séparant le conseil et la vente.

« Il faudra que je démissionne de mon mandat à la coopérative »

Une situation permise par une dérogation, mais à partir des prochains mandats, les membres de conseil d’administration de coopératives vendant des produits phytos ne pourront pas siéger au bureau ou à la présidence des chambres, pour éviter tout conflit d’intérêts.

« Si la loi ne change pas et que je suis élu, il faudra que je démissionne de mon mandat à la coopérative, et je ne pourrai même pas être membre du conseil d’administration », déplore Luc Servant, candidat à sa propre succession à la chambre. « Nous en avons discuté au niveau de la coopérative. »

Les membres de conseil d’administration de coopératives peuvent être élus dans ceux des chambres à différents titres : exploitant (comme Luc Servant) ou coopérateur. Difficile de connaître le nombre exact d’élus concernés par un cumul des mandats. En tout cas, pour Antoine Hacard, président de La Coopération agricole Métiers du grain, « il y a des élus de coopératives dans des bureaux de chambres un peu partout en France ».

Entre 15 et 20 % d’élus cumuleraient

Dans la présentation de sa proposition de loi pour pérenniser la dérogation, la députée Nicole Le Peih indiquait mi-décembre : « D’après Chambres d’agriculture France, que nous avons interrogée et qui a elle-même interrogé la moitié de ses chambres, la part des personnes concernées par un cumul se situerait entre 15 et 20 %, mais elles représentent plus de 25 % des élus dans certaines chambres et jusqu’à 40 % dans trois d’entre elles, dans les départements de l’Aisne, de l’Eure et de la Moselle. »

Pour Antoine Hacard, « il n’y a pas de départ massif d’administrateurs de coopératives. La problématique, c’est que cela va distendre le lien entre chambres et coopératives. » Luc Servant abonde : « Le lien entre chambres et coopératives est garant d’une cohérence dans les politiques mises en œuvre. »

Deux projets de loi à l’étude

La loi a-t-elle des chances d’évoluer ? Deux projets de loi le proposent : la PPL Le Peih donc, adoptée en première lecture le 22 janvier à l’Assemblée nationale, et qui doit maintenant passer au Sénat, et la PPL portée par le sénateur Laurent Duplomb. Celle-ci propose une abrogation du dispositif de la séparation conseil et vente, ainsi que, notamment, le retour des néonicotinoïdes. Un point nettement moins consensuel que la séparation, dont plusieurs rapports ont demandé des aménagements. Les discussions autour de l’acétamipride menaceront-elles un vote sur la séparation ? En tout cas, « on est sur des débats parlementaires compliqués », reconnaît Antoine Hacard.

Côté timing, les élections se terminent le 31 janvier, pour des résultats annoncés entre le 6 et le 8 février. Les conseils d’administration ont ensuite un mois pour désigner les bureaux et les présidents. Si évolution législative il y a, « il faudra aller vite », appuie Luc Servant.