Changement climatique Mobilisez vos énergies !

Plus personne ne peut à ce jour se justifier d'ignorer la question climatique et ses impacts. D'autant plus que des populations sont touchées, à l'image d'un village montagnard népalais qui a dû se déplacer après l'assèchement de sa rivière, alors qu'elles sont très peu émettrices de gaz à effet de serre (GES) définis comme la principale cause du changement climatique. D'ici à 2050, au mimimum 200 millions de « migrants climatiques » seraient ainsi concernés. La France fait partie des vingt premiers pays émetteurs de GES, avec un peu moins de 1 % des émissions globales, le plus gros émetteur étant la Chine avec près de 24 %. Elle a pris le parti d'être un élément moteur essentiel en recevant notamment la Cop21 en fin d'annéee car, entre autres, elle devrait être plus touchée que la moyenne planétaire avec une remontée du sud vers le nord de 180 km pour toute hausse de 1° C de la température. Si la tendance actuelle de l'évolution mondiale des émissions de GES (hausse de 40 % sur les vingt dernières années) perdure, car rien n'est fait, la grande majorité des scientifiques s'accordent pour affirmer que le réchauffement planétaire pourrait atteindre les + 4° C d'ici à la fin du siècle actuel.

Enjeu de la Cop21

A ce jour, les températures moyennes de surface ont augmenté de 0,85° C depuis 1880. Pour ne pas dépasser à la fin du siècle l'objectif de + 2° C (par rapport à 1850, ère préindustrielle) fixé pour éviter de grosses perturbations, les émissions nettes de GES devront être proches de zéro à l'horizon 2100 selon le cinquième et dernier rapport en date du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat). Pour cela, il faut stopper la croissance des émissions de GES d'ici à 2020. Et, ensuite, progressivement les réduire à raison de 4 % par an, selon Jean-François Soussana de l'Inra s'exprimant lors d'un point presse (1), tout en développant des systèmes de retrait du CO2 de l'atmosphère avec des technologies comme le captage et le stockage du CO2.

La Cop21, 21st Conference of the parties, qui va se tenir du 30 novembre au 11 décembre 2015, à Paris, va rassembler près de 40 000 participants. Son enjeu est jugé vital d'autant plus que les contributions déposées au 9 octobre par 149 pays (soit 87 % des émissions mondiales de GES) laissent entrevoir que le seuil de 2° C serait dépassé pour s'établir à 2,7° C, moyenne calculée à partir des objectifs de réduction annoncés. La posture prise par les grands pays émetteurs va donc être primordiale. Et surtout les actions mises en place.

La France a déjà emboîté le pas dans le secteur agricole avec une contribution aux émissions de l'amont qui a baissé ces dernières années, en lien notamment avec la directive nitrates concourant à réduire les rejets de protoxyde d'azote, un des principaux GES agricoles. En maîtrisant leur consommation d'énergie, les coopératives et les négoces sont déjà dans le mouvement (lire page 42), avec, certes, bien souvent comme porte d'entrée la réduction de la facture énergétique. Des dispositifs nationaux concernant les entreprises, dont coops et négoces, ont été instaurés afin d'aller vers une économie bas carbone. Ainsi, le bilan de gaz à effet de serre est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, en métropole, selon l'article L229-25 du code de l'environnement (issu de la loi Grenelle 2). A ce bilan, à rendre public et à mettre à jour tous les trois ans, doit être jointe une synthèse des actions prévues pour réduire les émissions de GES.

Regrouper bilan GES et audit

D'autre part, selon l'article L233-1 du code de l'énergie, un audit énergétique à renouveler tous les quatre ans est à réaliser pour le 5 décembre 2015, pour toute société de plus de 250 personnes ou au chiffre d'affaires supérieur à 50 M€, ou au total du bilan supérieur à 43 M€. A noter que le ministère de l'Agriculture fait part que « des travaux sont en cours pour simplifier ces démarches en regroupant à terme ces deuxobligations ». Toutefois, il est à souligner que ces dispositifs n'intègrent pas d'obligation de résultat. Qu'en est-il du suivi des plans d'action annoncés et, alors, du réel impact de ces réglementations sur la réduction des émissions ?

Moins de quotas CO2 gratuits

Autre dispositif qui pourrait être plus contraignant : le système de quotas CO2 institué par l'UE (EU ETS). Il repose sur un principe de plafonnement des émissions des sites industriels (objectif de -21 % en 2020 par rapport à 2005 pour les émissions couvertes), et d'échange de quotas qui sont alloués de façon dégressive. Sont concernées les unités de combustion (sauf biomasse) de plus 20 mégawatts. Une bonne part des quotas sont alloués gratuitement. Mais, il est question que cette part diminue, ce qui pourrait inciter à réduire encore plus les émissions.

Dans le secteur agricole et agroalimentaire, un peu plus de deux cents installations en France sont concernées, dont tout ce qui est lié à la production d'intrants agricoles (engrais notamment). Dans le secteur céréalier, plus d'une vingtaine d'installations de groupes coopératifs et de négoces y sont soumises, notamment pour des séchoirs ou des filiales (malterie, meunerie).

Vers plus de contraintes ?

En attendant la Cop21, de nouveaux objectifs ont été adoptés par la France, avec la loi nationale sur la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV), promulguée le 17 août dernier, qui instaure une réduction des émissions de GES de 40 % à l'horizon 2030 (par rapport à 1990). Coopératives et négoces agricoles peuvent être concernés à plusieurs titres par cette loi : par les dispositifs liés aux normes de constructions neuves ou de rénovations concernant la performance énergétique, par la reconduction des dispositifs de certificats d'économie d'énergie (CEE), par des objectifs de réductions d'émissions dans les flottes de véhicules, par des questions d'économie circulaire (réduction du gaspillage, interdiction des sacs en plastique).

Au niveau européen, l'UE a opté aussi pour un objectif similaire de réduction, par rapport à 1990, d'au moins 40 % des émissions de GES en 2030 et de 80 à 95 % en 2050.

Ces dispositions et les accords à venir vont-ils générer de nouvelles contraintes ? Chez Services Coop de France, David Azria appelle les entreprises à être vigilantes de façon générale car « elles pourraient se trouver de plus en plus concernées ». Pour exemple, la hausse prévue de la taxe carbone ou encore la contribution climat-énergie, intégrée dans la taxe sur les énergies fossiles, mise en place en 2014 qui va passer de 7 €/t de CO2 à 22 €/t en 2016. Puis 56 €/t en 2020 pour atteindre les 100 €/t de CO2 en 2030. La future loi de Finances devrait statuer à ce sujet courant novembre. De leur côté, les industriels de l'aval peuvent se montrer de plus en plus incitatifs à l'image d'Harrys qui encourage ses fournisseurs, dont ceux de matières premières, « à porter aussi une attention particulière au changement climatique ». Cette attention concerne, entre autres, la production agricole au niveau de laquelle coops et négoces sont attendus de par leur rôle d'accompagnement et d'expérimentation auprès d'agriculteurs, sensibilisés d'ailleurs par la lutte contre le réchauffement climatique pour 70 % d'entre eux, selon notre baromètre Agrodistribution-ADquation. De plus, « avec les nouveaux objectifs, le secteur agricole se verra certainement alloué des objectifs plus contraignants qu'à ce jour », estime Claudine Foucherot d'I4CE (ex-CDC Climat Recherche). Pour faire face à ces nouveaux challenges, des groupes de réflexion et d'échanges essaiment avec le concours de coops et de négoces (lire pages 44 à 48). Les initiatives développées peuvent être accompagnées (pages 50-52) techniquement et financièrement.

DOSSIER RÉALISÉ PAR HÉLÈNE LAURANDEL

(1) Ce point presse concernait le livre « Le Changement climatique », auquel a collaboré Jean-François Soussana. Cet ouvrage présente une analyse du quotidien d'une France touchée par une hausse des températures de 4° C.

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