Semences Les grands chantiers réglementaires

De l'obtention végétale à l'implantation des semences par les agriculteurs, en passant par la future loi européenne " Better Regulation " sur les semences, le traitement des semences ou les OGM… les semences font actuellement l'objet de nombreux débats. La liste des réglementations, en même temps en cours d'étude, semble ne jamais avoir été aussi longue. Elles ne seront pas sans conséquences pour les semences en Europe et a fortiori en France. Premier chantier en terme d'échéance, l'Europe a engagé comme dans tous les autres domaines, un vaste projet d'harmonisation de ses réglementations qu'elle a appelé " Better Regulation ", et qui va se traduire pour les semences, par la future " Seed Law " ou loi sur les semences. " Il s'agit d'un abus de langage. En réalité, il ne devrait pas s'agir d'une nouvelle loi, mais plutôt d'un nouveau règlement européen ", précise Philippe Gracien, directeur général du Gnis, groupement national interprofessionnel des semences. L'objectif de Bruxelles est d'harmoniser les règles entre les différents Etats membres, mais aussi de réduire les coûts, en transférant un certain nombre de compétences du public vers le privé.

L'enjeu pour les semenciers et les filières agricoles porte sur deux aspects, l'inscription des nouvelles variétés d'une part, et la certification des semences, d'autre part. La Commission doit en principe rendre publique ces jours-ci, un document dans lequel elle propose six scénarios différents pour ce futur règlement qui vont du " on ne change rien ", défendu par les plus conservateurs, à " on supprime toute réglementation ", prôné par les plus libéraux. Et entre les deux, des propositions avec des degrés divers de simplification et d'harmonisation. Ce document sera soumis à consultation publique pendant une durée de six semaines et fera l'objet d'une étude d'impact qui devrait être bouclée avant la fin du premier semestre 2011. Les négociations seront ensuite conduites en parallèle, au Parlement et en conseil des ministres, pour l'adoption d'un texte définitif fin 2011 ou début 2012.

La crainte d'une " surréglementation " sanitaire

L'Europe travaille sur d'autres dossiers et notamment sur les aspects de réglementation sanitaire. Si pour les semences, le risque sanitaire est assez limité, ce n'est pas le cas pour d'autres supports génétiques comme les plants de pommes de terre. Une directive a déjà vu le jour en 2010, elle concerne la lutte contre les nématodes de la pomme de terre qui s'est considérablement durcie. " Nous allons devoir passer de 5 600 tests de nématodes par an, à 20 000, s'exclame Yves Bègue, directeur du Comité Nord. Et pour les échantillons, les producteurs de plants vont devoir effectuer 100 prélèvements par parcelle, de surcroît en les géolocalisant. C'est quasiment impossible à réaliser ! " Certains producteurs français craignent de crouler sous une " surréglementation ". Ils ont aussi peur que la France soit le bon élève de la classe et se plie à la multiplication des analyses, ce qui va accroître leurs coûts de production… et que pendant ce temps, les autres pays européens ne soient pas aussi exigeants sur la mise en oeuvre des évolutions réglementaires.

Les OGM font aussi toujours partie des dossiers sur le feu. Bruxelles souffe d'ailleurs dans ce domaine le chaud et le froid. Les semenciers pensaient, il y a quelques mois, que la proposition de la Commission de laisser aux Etats membres la liberté d'autoriser ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire était définitivement abandonnée. Finalement, ce projet revient sur le devant de la scène. Les semenciers attendent toujours, par ailleurs, la définition du seuil de présence fortuite d'OGM dans les semences conventionnelles. L'évolution de la propriété intellectuelle et les traitements des semences sont deux autres sujets qui préoccupent les sélectionneurs et les établissements producteurs de semences.

DOSSIER RÉALISÉ PAR BLANDINE CAILLIEZ