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Semences Les grands chantiers réglementaires

" Better Regulation ", OGM, propriété intellectuelle, gestion des déchets, dossier poussières… Plusieurs réglementations sur les semences sont en cours d'élaboration ou de révision. D'autres pourraient être complètement remises à plat en commençant par celle sur les semences de ferme.

De l'obtention végétale à l'implantation des semences par les agriculteurs, en passant par la future loi européenne " Better Regulation " sur les semences, le traitement des semences ou les OGM… les semences font actuellement l'objet de nombreux débats. La liste des réglementations, en même temps en cours d'étude, semble ne jamais avoir été aussi longue. Elles ne seront pas sans conséquences pour les semences en Europe et a fortiori en France. Premier chantier en terme d'échéance, l'Europe a engagé comme dans tous les autres domaines, un vaste projet d'harmonisation de ses réglementations qu'elle a appelé " Better Regulation ", et qui va se traduire pour les semences, par la future " Seed Law " ou loi sur les semences. " Il s'agit d'un abus de langage. En réalité, il ne devrait pas s'agir d'une nouvelle loi, mais plutôt d'un nouveau règlement européen ", précise Philippe Gracien, directeur général du Gnis, groupement national interprofessionnel des semences. L'objectif de Bruxelles est d'harmoniser les règles entre les différents Etats membres, mais aussi de réduire les coûts, en transférant un certain nombre de compétences du public vers le privé.

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