Le CGAAER étrille la séparation conseil et vente

Missionné en avril 2022 pour se pencher sur la réforme de la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytosanitaires, le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) a rendu ses conclusions dans un rapport daté de février 2023, mais qui vient d’être publié jeudi 30 mai 2024.

Des techniciens « incontournables »

Les inspecteurs généraux n’y vont pas par quatre chemins, débutant leur analyse en indiquant que « les interrogations et les doutes sur la mise en œuvre effective de la réforme de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques sont avérés ». Ils pointent notamment l’impossibilité de réaliser les conseils stratégiques phytosanitaires dans les temps, privant les agriculteurs de Certiphyto. Une obligation qui a été abandonnée dans sa forme actuelle depuis ce printemps.

Mais surtout, les auteurs pointent l’importance des coopératives et négoces. Leur quatrième recommandation vise à « réintégrer sous conditions les acteurs économiques dans le dispositif afin de reconnaître leur implication dans la réduction des PPP [produits phytopharmaceutiques, ndlr], et d’accroître l’effet d’entraînement sur leurs adhérents ». Pour les inspecteurs, « la question de fond qui se pose est de savoir comment remettre les techniciens des coopératives et du négoce “dans le jeu”, étant donné qu’ils sont considérés par beaucoup comme incontournables pour assurer la réussite de la réforme ».

Eureden et Cooperl citées en exemple

Ils ont notamment rencontré des représentants d’Eureden et de la Cooperl, et font l’éloge dans leur rapport de leur implication dans la réduction des phytos. Les auteurs ajoutent que « le cas des coopératives bretonnes Eureden et Cooperl, qui ont choisi la vente, tend à démontrer que l’élément-clé pour réduire les PPP est la certification environnementale dans le cadre d’une démarche de contractualisation entre l’agriculteur et son client (coopérative ou négoce principalement) ». Les hauts fonctionnaires estiment que « ces démarches devraient être prises en compte dans les évolutions du dispositif ».

Un assouplissement proposé face à des engagements RSE

Ils proposent de réassocier les acteurs de la vente en mettant en place des « garde-fous », avec assouplissement de la séparation pour les coopératives « ayant formellement inscrit la réduction des PPP dans leurs engagements RSE », « incitant tout ou partie de leurs adhérents à s’engager dans une certification environnementale », « mettant à leur disposition une palette d’outils concourant à la réduction des PPP », comme les OAD ou le biocontrôle, et « ayant défini des indicateurs de résultats et mis en place leur suivi ».

Outre un assouplissement du calendrier pour les CSP (acté donc depuis, avec son abandon dans sa forme actuelle), ils préconisent de « travailler à des modifications de fond du dispositif, avec l’ensemble des acteurs du dossier ». Des travaux en cours, avec la mission confiée par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture.