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Le glyphosate loin de faire consensus

Si la France n'est pas opposée au glyphosate en tant que tel, elle n'a pas été convaincue par la proposition de la Commission européenne et s'est donc abstenue.

Les États membres n’étaient pas tous sur la même longueur d’onde au moment de voter pour le renouvellement du glyphosate lors du Scopaff. Impossible donc d’adopter ou de rejeter la proposition de réapprobation de la Commission. Elle a été adressée au comité d’appel.

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À l’approche de la décision finale sur le renouvellement du glyphosate, les débats font rage. Deux jours avant le vote européen, 570 000 Français et un collectif de 30 associations appelaient Emmanuel Macron à s’y opposer. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, rappelait alors la position de la France : « Nous sommes sur la trajectoire de la réduction ; par ailleurs, s’il n’y a pas de solution, il n’y a pas d’interdiction. »

L’abstention de la France

En juillet dernier, l’Efsa ouvrait la porte au renouvellement du glyphosate en annonçant ne pas avoir identifié de « domaine de préoccupation critique » concernant les risques du glyphosate sur l’environnement, la santé humaine et animale, tout en soulevant la présence de questions non résolues ou en suspens. La Commission européenne s’est alors basée sur ces conclusions pour proposer une réapprobation du glyphosate auprès des États membres, ce qui n’a pas été du goût des ONG. Votée lors du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff), la proposition de réapprobation n’a pas obtenu la majorité nécessaire (15 États sur 27 représentant 65 % de la population) pour être adoptée ou rejetée.

L’abstention de la France a pesé lourd, mais selon le ministère de l’Agriculture, la proposition n’était pas à la hauteur des engagements français pour restreindre les usages et accompagner les agriculteurs dans la recherche de solutions : « Depuis plusieurs mois, nous indiquons à la Commission que nous souhaitons limiter l’utilisation du glyphosate aux usages pour lesquels il n’existe pas d’alternative. »

Verdict avant la mi-décembre

« Très clairement, la France n’est pas opposée à la molécule glyphosate en tant que telle, mais elle doit restreindre les usages lorsqu’il y a des alternatives, poursuit le ministère. Toutefois, nous aurions souhaité que les efforts de la France, qui a réduit l’utilisation de glyphosate de 27 % par rapport à la période 2015- 2017, soient reconnus et que le texte européen en tienne compte. » En effet, cette diminution des usages a été obtenue « sans laisser aucun agriculteur sans solutions, par des interdictions ciblées, un encadrement des doses utilisées et par l’accompagnement », souligne-t-il.

La proposition de la Commission a été adressée au comité d’appel qui devait débattre le 16 novembre. L’approbation actuelle expirant le 15 décembre, le verdict devra tomber au plus tard la veille. Le gouvernement français souhaite que d’ici là, la Commission prenne en compte les demandes formulées par l’Hexagone sur « l’encadrement des usages ainsi que sur les compléments d’analyses relatives à l’impact du glyphosate sur la biodiversité ».

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