Lumière sur la RPD

S’exprimant sur la hausse envisagée de la redevance pour pollutions diffuses dans une vidéo sur le réseau social X, le 28 septembre, Christophe Grison, président de la coopérative Valfrance, s’insurgeait : « Qu’est-ce qu’on fait avec cet argent ? C’est le grand mystère. […] Est-ce que le gouvernement s’en sert pour financer des actes de recherche, voire certaines ONG ? » Agrodistribution s’est penché sur la question. Pour rappel, la RPD est payée par les agriculteurs sur les produits phytosanitaires, collectée par les distributeurs, reversée à l’Agence de l’eau Artois-Picardie, qui centralise, et enfin intégrée au budget des six agences. Elle est modulée selon le niveau de toxicité et de dangerosité des substances utilisées. Dépendante des ventes de produits phytosanitaires, la somme totale collectée varie chaque année.

188,7 M€ de recettes en 2021

« Interloqué », pour reprendre son terme, que des interrogations persistent sur la destination de la RPD, Thierry Vatin, directeur général de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, martèle : « C’est très transparent ». Il explique que les finances des Agences de l’eau sont publiques, ainsi que les rapports d’activité, et « il y a des représentants du monde agricole dans nos instances. Ils connaissent nos actions. » De fait, le jaune budgétaire 2023 des Agences de l’eau, publié en octobre 2022, liste recettes et dépenses, mais sans détailler précisément les mesures. En résumé, le montant total des redevances encaissées par les six agences en 2021 dépasse les 2,2 Mds€, dont 188,7 M€ de RPD (96,9 M€ en 2020 et 139,2 M€ en 2019). 41 M€ sont dédiés au plan Ecophyto, et reversés à l’OFB (Office français de la biodiversité). « La contribution des agriculteurs, ce n’est même pas 10 % du budget global », veut resituer Thierry Vatin. Philippe Noyau, président de la chambre d’agriculture Centre-Val de Loire et membre du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, est plus nuancé. « Beaucoup d’agriculteurs utilisent de l’eau potable pour leur activité, pour du nettoyage ou l’abreuvement des animaux. » Pour lui, ils cotisent donc aussi via l’alimentation en eau potable.

Au moins 195,6 M€ de dépenses

Côté dépenses, le jaune budgétaire indique que 195,6 M€ étaient prévus en 2021 pour la « lutte contre les pollutions d’origine agricole ». Mais cette ligne budgétaire n’est pas la seule à nourrir des actions vers les agriculteurs : d’autres peuvent être mises sous l’intitulé « Restauration et gestion des milieux, habitats et écosystèmes » par exemple. « On renvoie vers le monde agricole beaucoup plus que ce que l’on prélève en RPD », affirme Thierry Vatin. Pour connaître précisément tous les financements alloués au monde agricole, il faudrait lister chacune des actions des six agences de l’eau, qui sont différentes, car adaptées à chaque bassin. Thierry Vatin prend l’exemple d’Artois-Picardie, avec notamment des financements pour les MAEC , les PSE , le PMAZH (, ou encore pour la lutte contre l’érosion. Sur les zones de captage prioritaire, l’agence est en train de mettre en place une compensation à 100 % des pertes d’exploitation des fermes pour faire évoluer les assolements.

Une RPD assurantielle

De son côté, LCA a proposé, lors de son audition le 25 octobre par la mission sur l’échec des plans Ecophyto, de faire de la RPD un système assurantiel, pour accompagner la prise de risque des agriculteurs réduisant les intrants. Encore en discussion fin octobre, le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait un relèvement de 20 % de la RPD. « Toute hausse est la bienvenue, même si on n’est pas encore au choc fiscal », réagit François Veillerette, de l’ONG Générations Futures. En 2021, le CGAAER, le CGEDD et l’IGF préconisaient dans un rapport un doublement du prix des produits phytos.