Le registre phyto dématérialisé est entré en vigueur
Pas de report pour le registre phytosanitaire numérique, qui s’applique donc depuis le 1er janvier. Un dispositif transitoire est toutefois prévu jusqu’en 2030.
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L’obligation de tenir un registre phytosanitaire électronique « lisible par machine » découle du règlement d’exécution européen 2023/564 du 10 mars 2023, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2026. Si ce texte posait le cadre, les modalités d’application en France devaient être précisées par un arrêté en fin d’année.
Dix-sept informations à renseigner par traitement
Mais début octobre, les États membres ouvraient la voie à un possible report d’un an. Une perspective finalement écartée par l’arrêté daté du 24 décembre 2025 et publié au Journal officiel le 31 décembre. Ce dernier confirme l’application du dispositif dès le 1er janvier 2026. « Aujourd’hui, les agriculteurs sont dans les rues car il y a une vraie crise de confiance envers les visions politiques européennes et françaises. On s’attendait, en fin d’année, à un report et on découvre qu’un arrêté prend effet au 1er janvier 2026, c’est-à-dire depuis 15 jours, avec une liste de données à enregistrer plus longue », s’exaspère Éric Thirouin, président de l’AGPB.
Dans le cas d’un traitement de surfaces, le règlement européen impose en effet l’enregistrement de pas moins de 17 informations. Parmi elles figurent notamment le nom et le numéro d’autorisation du produit phytopharmaceutique, la date d’utilisation, les horaires de début et de fin du traitement, la dose appliquée, le délai de rentrée anticipée, la localisation de la surface traitée, le stade phénologique de la culture au moment de l’intervention, etc.
Un délai maximum de 30 jours pour l’enregistrement numérique
L’arrêté prévoit toutefois un dispositif transitoire. Les utilisations de produits phyto réalisées avant le 1er janvier 2027 pourront ne pas être converties au format électronique. Pour celles intervenues entre 2027 et 2029, les informations non saisies au format requis devront être converties avant le 31 janvier de l’année suivant l’utilisation du produit. Enfin, à compter du 1er janvier 2030, cette conversion devra être réalisée dans un délai maximal de 30 jours suivant la date d’utilisation du produit.
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