L’obligation de tenir un registre phytosanitaire électronique « lisible par machine » découle du règlement d’exécution européen 2023/564 du 10 mars 2023, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2026. Si ce texte posait le cadre, les modalités d’application en France devaient être précisées par un arrêté en fin d’année.
Pas de report pour le registre phytosanitaire numérique, qui s’applique donc depuis le 1er janvier. Un dispositif transitoire est toutefois prévu jusqu’en 2030.
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