La séparation en passe d’être abrogée

Après le rejet du texte à l’Assemblée nationale fin mai, l’avenir de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » s’est joué à huis clos, lundi 30 juin. Sept sénateurs (dont Laurent Duplomb et Franck Menonville, à l’origine du texte) et sept députés (dont l’ancien ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et Dominique Potier, fin connaisseur de la séparation) ont adopté une version de compromis, avec 10 voix pour et 4 contre, parmi lesquels deux élus socialistes, un LFI et un écologiste, rapporte Public Sénat.

Sur la séparation, probablement l’un des sujets les moins clivants du texte, la version adoptée serait assez proche de celle du Sénat fin janvier (le texte n'est pour le moment pas sorti). Si la loi est définitivement adoptée, la séparation sera abrogée pour les distributeurs, mais pas pour les firmes fabriquant les produits. La facturation pour le conseil et la vente de produits phytosanitaires devra être séparée, les modalités devant être précisées ultérieurement par décret. Une disposition qui avait été introduite en commission des affaires économiques.

Le diable peut se nicher dans les décrets

« Nous ne le souhaitions pas, mais nous avions fait une ouverture sur le sujet, car il fallait trouver un compromis. La proposition a été faite, et nous l’acceptons », commente Antoine Hacard. En revanche, le président de La Coopération agricole Métiers du grain demande à voir le contenu du ou des décrets : « Nous serons vigilants », notamment sur les conséquences en matière de libre concurrence.

Car les questions restent nombreuses, à commencer par : de quel conseil parle-t-on ? De celui de préconisation, lié à la vente et généralement non facturé avant l’instauration de la séparation ? En tout cas, « en tant que tel, c’est possible pour les coopératives de facturer du conseil », ajoute Antoine Hacard, certaines l’ayant déjà fait.

Un module stratégie phytosanitaire dans le Certiphyto

Quant au conseil stratégique phytosanitaire, il devient facultatif, et un module portant sur ce sujet sera ajouté à la formation Certiphyto. Si, pour Antoine Hacard, le sujet relève plutôt du syndicalisme agricole, il se félicite du caractère non obligatoire, qui évitera certains imbroglios ; par exemple lorsque l’agriculteur n’a pas renouvelé son Certiphyto car le conseil stratégique n’a pas été délivré et donc qu’il lui est impossible de récupérer ses produits auprès de son distributeur.

Le parcours législatif n’est pas terminé : la loi doit encore être votée au Sénat le 2 juillet à 16 h 30 et à l’Assemblée nationale le 8 juillet. Dans les deux cas, il n’y aura pas d’étude au cas par cas des articles, le vote est sur l’ensemble du texte. Dès l’annonce des résultats de la CMP, les réactions ne se sont pas fait attendre, en particulier du côté des ONG, en raison notamment de la réautorisation de l’acétamipride. « Fumée blanche pour la PPL Duplomb et noire pour la santé publique à la sortie de la CMP » ; tel était le titre du communiqué de presse de Générations Futures.