274 voix pour, 121 contre et 7 abstentions : la motion de rejet déposée par le rapporteur du texte Julien Dive, député LR de l’Aisne, a été largement adoptée, lundi 26 mai, pendant que des agriculteurs manifestaient devant l’Assemblée nationale. La proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, ira donc directement en commission mixte paritaire (CMP), sans débat public, procédure exceptionnelle. Sept sénateurs et sept députés décideront du sort du texte, en partant de la version actée fin janvier au Sénat, et non de celle issue des discussions en commission des affaires économiques.
Lundi 26 mai, les députés ont adopté une motion de rejet, renvoyant la proposition de loi Duplomb en commission mixte paritaire, sans débat à l’Assemblée nationale. Analyse des implications et réactions sur le devenir de l’article 1, proposant d’assouplir la séparation conseil et vente pour les produits phytosanitaires.
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